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Agent artistique : précisions sur ses missions, les modalités de son inscription |
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16-05-2011 |
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Agent artistique : précisions sur ses missions, les modalités de son inscription sur le registre national et le mandat conclu avec l'artiste
Rappel : la loi du 23 juillet 2010 a supprimé la licence d'agent artistique et instauré, à la place, l'obligation de s'inscrire sur un registre national pour pouvoir exercer l'activité.
Un décret précise :
- les missions que peut exercer l'agent artistique,
- les modalités de son inscription sur le registre national, notamment la liste des informations à transmettre,
- les modalités du mandat entre l'agent artistique et l'artiste.
A noter : les ressortissants européens qui souhaitent effectuer une prestation de services en France doivent également s'inscrire sur le registre national avant leur 1ère prestation.
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