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Une nouvelle « assurance santé » pour les entreprises |
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02-02-2012 |
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À l’initiative de l’Ordre des experts-comptables, le contrat de Responsabilité Civile Mandataire Social (RCMS) est étendu à une nouvelle « assurance santé » pour les entreprises.
Cette extension de garantie mise en place par trois compagnies d’assurances (Chartis, Hiscox et Axa) permettra aux entreprises en difficultés de prendre en charge les honoraires des experts de crise (experts-comptables, avocats, commissaires aux comptes …)
Elle est accessible à toutes les entreprises sociétaires commerciales, libérales, aux associations, syndicats professionnels et OGA de droit français. Elle devrait permettre de soutenir le développement des entreprises et plus particulièrement des TPE et PME/PMI affectées par la crise.
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