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Ne confondez pas avantages en nature et frais professionnels ! |
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17-01-2012 |
Les avantages en nature sont une prise en charge par l’entreprise d'une partie des frais personnels des salariés alors que les frais professionnels sont des dépenses inhérentes à l'emploi. A priori rien de compliqué dans la compréhension de ces définitions. Mais en pratique, la distinction entre les deux est plus complexe et les confusions ne sont pas rares. Par exemple, l'usage d'un véhicule peut constituer un avantage en nature si le salarié peut en avoir un usage privé ou des frais professionnels si le salarié utilise son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle. La limite est donc ténue et une erreur d’interprétation peut coûter cher à l’entreprise.
Sous-évaluations, omissions, erreurs sur la fiche de paie, l’administration fiscale et l’Urssaf veillent au grain ! L’application des règles à bon escient peut s’avérer bénéfique pour l’entreprise et pour le salarié. Connivence vous rappelle quelques lois essentielles à respecter.
Connivence n°78, janvier 2012
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