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L’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) au titre des contrats de professionnalisation est attribuée par Pôle emploi aux employeurs qui embauchent, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation en CDD ou en CDI, un demandeur d’emploi de plus de 26 ans, bénéficiaire ou non de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Le montant de l’AFE, versée chaque trimestre, est de 200 € par mois pendant la durée du contrat de professionnalisation, dans la limite de 2 000 € pour un même contrat. Elle n’est soumise ni à cotisations de Sécurité sociale, ni à la CSG, ni à la CRDS.
L’employeur doit déposer sa demande auprès de Pôle emploi au plus tard 3 mois après l’embauche en contrat de professionnalisation. Une convention est alors conclue entre l’employeur et Pôle emploi.
Puis, chaque trimestre, l’employeur adresse à Pôle emploi une attestation d’emploi, mentionnant notamment les périodes de suspension du contrat de travail de plus de 15 jours, celles-ci générant une suspension correspondante de l’AFE.
Pour pouvoir bénéficier de l’aide, l’employeur doit : - ne pas avoir procédé à un licenciement économique au cours des 12 mois précédents,
- être à jour de ses contributions d’assurance chômage et cotisations au régime de garantie des créances des salariés (AGS).
Pôle emploi
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