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Studexpert 2011 : intervention de Martine Paccoud expert-comptable associé et présidente de la CRCC
SOVEC renforce sa présence auprès des créateurs d’entreprises
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SOVEC célèbre son demi-siècle d'histoire
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L’épargne salariale, une stratégie gagnante pour tous : salariés et dirigeants
Sovec repond aux problematiques des createurs d’entreprises au salon des entrepreneurs de lyon
Groupe SOVEC : un nouveau président pour ses 50 ans
Comment optimiser la rémunération du dirigeant ?
SOVEC renforce son engagement auprès des créateurs d'entreprise avec son nouveau site Internet
Réussir son développement : les bons réflexes à adopter !
La TP est morte, longue vie à la CET !
Nomination du nouveau président du groupe SOVEC
SOVEC fête ses 50 ans en 2010
Expertise du chiffre : Le prévisionnel
Rolland Nino, élu président de SOVEC
Le tableau de bord : un outil pour piloter adroitement son entreprise !
Un intranet pour optimiser la qualité du service rendu
Financer son projet, la méthode gagnante !
La démarche marketing: une question de survie pour vos cabinets.
Stud'expert 2009 : favoriser de nouvelles vocations
SOVEC Lyon s’installe au cœur de l’activité commerçante lyonnaise
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Une nouvelle « assurance santé » pour les entreprises
Précisions sur le crédit d'impôt intéressement
Taxe sur les salaires versés en 2012
Dépôt ou télédéclaration de la DADS avant le 7 février 2012
Nouvel indice trimestriel des loyers des activités tertiaires (Ilat)
Bureaux et commerces de plus de 2 000 m² : annexe environnementale obligatoire
Quels sont les produits soumis au nouveau taux réduit de TVA à 7 % ?
4ème loi des finances rectificative pour 2011
Revalorisation du plafond de la Sécurité sociale pour 2012
L'aide exceptionnelle à l'embauche des jeunes en alternance a été reconduite !
Tolérance pour le nouveau crédit d'impôt intéressement
Nouveaux tarifs pour les taxis
Le forfait social passe à 8 % en 2012
Micro-entreprise : seuils de chiffre d’affaires
Seuil d’exonération pour les titres-restaurant
Quel est le taux de cotisation de l’AGS (régime de garantie des salaires) ?
Passage du taux de tva de 5,5 % à 7 %
Travail illégal : sanctions applicables aux entreprises
Un nouveau site pour le développement à l’international des entreprises
Modification de la redevance pour diffusion de musique dans un café ou un restaurant
Diffuseurs de presse indépendants : nouvelle aide exceptionnelle
Outil d'autodiagnostic intelligence économique pour les dirigeants de TPE/PME
Rémunération versée par un tiers
Précisions ministérielles : les obligations du donneur d'ordre envers ses sous-traitants
Prochaines dates des soldes
Régime social des cadeaux et bons d’achat de Noël
Un guide pour l’accessibilité des hôtels, cafés et restaurants
Mise aux normes incendie des hôtels
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Quelle fiscalité s’applique aux dividendes distribués aux actionnaires ?
Comment obtenir un prêt pour la modernisation des cafés et restaurants ?
Seuils d’exonération de cotisation foncière des entreprises dans les zones urbaines en difficulté
Auto-entrepreneur et travailleur indépendant régime incompatible
Pré-emballages : les règles à respecter sur les quantités indiquées sur les produits
Réduction d’ISF pour les investissements dans les PME
Indice trimestriel du coût de la construction
Demande de financement : adoptez la bonne stratégie
Mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Publication de la loi de finances rectificative pour 2011
Taxe sur les véhicules de sociétés
Aides aux entreprises dans les territoires touchés par les restructurations de défense
Télédéclaration d'impôts : nouvelles obligations
Le financement des entreprises : des différences entre les TPE et les PME
Sociétés de moins de 50 salariés : pensez à la prime "dividendes" !
Développez votre entreprise grâce aux programmes financés par la Région Rhône-Alpes
Quel est le nouvel indice national des fermages ?
Embauche de salariés étrangers : listes des métiers ouverts
Exonération de la redevance pour copie privée des produits acquis pour un usage professionnel
Quels sont les taux de TVA appliqués dans les États de l’Union européenne ?
Retrait progressif de la vente des ampoules à incandescence
Allocation viagère des gérants de débits de tabac
Réglementation en matière de fluides frigorigènes
Une seule déclaration d’embauche à partir du 1er août 2011
Le SMIC ne sera pas revalorisé au 1er juillet 2011
Durcissement de la loi contre le travail illégal
À partir de 10 salariés, l’attestation Pôle emploi par internet sera obligatoire en 2012
Professionnels du meuble : recyclage obligatoire à partir de 2012
Mise aux normes incendie des petits hôtels avant le 4 novembre 2011
Réglementation des emplois saisonniers et des stages
Remboursement de la TIPP aux transporteurs routiers
Cumul d’une pension d’invalidité et reprise d’une activité non salariée
Prime pour l’achat d’un véhicule utilitaire
Aide : embauches en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
Aide : embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation
Modification des modalités de dépôt des contrats de professionnalisation
Comment bénéficier de l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) pour un contrat de professionnalisation
Commerçants : suppression du livre d’inventaire
Réglementation thermique des bâtiments neufs : nouvelles attestations
Accident du travail et maladies professionnelles : évolutions des règles de calcul des cotisations
Frais professionnels des auto-entrepreneurs : l’exclusion du chiffre d’affaires des débours
Récapitulatif des actualités sur l’auto-entrepreneur
Choix d’un nom commercial par les créateurs
Agent artistique : précisions sur ses missions, les modalités de son inscription
RSI : commentaires sur les évolutions du régime micro-social à compter du 1er janvier 2011
Arnaque à la TVA
Retraite anticipée pour pénibilité : nouvelle circulaire
Précision sur le Paquet TVA : locations isolées de stands taxables en France
Société française, puis-je facturer hors TVA mon client français ?
Médiateur des relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants
Les nouvelles zones d’aide à finalité régionale (AFR)
Déclaration et paiement de la C3S avant le 15 mai
Licenciement : de nouvelles obligations pour le reclassement
Publication obligatoire des comptes des syndicats de salariés ou d’employeurs
Taxe sur les dépenses de publicité avant le 26 avril
Acquisition d’un véhicule en crédit-bail : le premier loyer majoré peut être déduit immédiatement
Comment déduire les frais de carburant des véhicules professionnels
Comment déclarer la participation au financement de la formation professionnelle ?
Chèques-vacances : quelle contribution pour l'employeur ?
La déclaration commune des revenus (DCR) des travailleurs indépendants
Les expertises médicales sont-elles exonérées de TVA ?
Le régime fiscal applicable à l'EIRL enfin précisé
Priver le salarié du repos dominical est une modification du contrat de travail
Ruptures conventionnelles dans la procédure de licenciement économique
Dissolution abusive d’une SARL par l’associé majoritaire
Ouverture d’un débit de boissons : suppression de la déclaration fiscale préalable
Quelle fiscalité s’applique aux dividendes distribués aux actionnaires ?
Un nouveau prêt pour l’export (PPE)
Une association peut-elle se transformer en société commerciale ?
EIRL : parution des frais de déclaration au greffe du tribunal de commerce
Bail commercial et impôt foncier
Comment bénéficier du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art ?
Le forfait social passe à 6 % en 2011
Le taux réduit de TVA étendu au livre numérique en 2012
À partir de 10 salariés, l’attestation Pôle emploi par Internet sera obligatoire en 2012
Sous quelles conditions la location de chambre d’hôte peut-elle être une activité professionnelle ?
Fixation du taux de l'intérêt légal
Embauche des étrangers : les délégations pour les autorisations de travail
Le conjoint d’un associé de SARL peut-il demander le remboursement d’un compte courant ?
Cumul emploi-chômage
Déclaration d’emploi de travailleurs handicapés en février
Imposition forfaitaire annuelle (IFA) : paiement avant le 15 mars
Artisans : aide individuelle à la formation (AIF) de Pôle emploi
Nouveau seuil d’exonération pour les titres restaurant
La retraite complémentaire des exploitants agricoles étendue aux conjoints et aides familiaux
CFE : exonération des auto-entrepreneurs automatique pendant 3 ans
SARL et SAS à associé unique : dispense du rapport de gestion
Ce qui change pour la retraite des travailleurs indépendants
Micro-entreprise : nouveaux seuils de chiffre d’affaires
La feuille de paie 2011
Délais de paiement : le point sur les secteurs dérogatoires au 1er janvier 2011
Contribution à la formation professionnelle : fin de la dispense des auto-entrepreneurs
Avantage en nature nourriture dans la restauration et l’hôtellerie
Prévention des risques : tout manquement de l'employeur est une faute
EIRL : adaptation du droit des entreprises en difficultés
Vente à distance : exclusion du délai de rétractation de 7 jours pour certains services
Les obligations déclaratives de fin d’année des employeurs
Taxes pour frais de chambres de commerce et d’industrie et de chambres de métiers et de l’artisanat
Retraite complémentaire des cadres
Les nouvelles règles de mise à la retraite d’office
Location de locaux professionnels : option pour la TVA
Création d’une aide à l’embauche des plus de 55 ans
L’Estonie adopte l’euro en 2011
Comment se faire rembourser la TVA payée dans un autre État européen ?
Exonération de TVA pour les biens réimportés de l’Union européenne
Indépendants : réduction des indemnités journalières
Régime social des cadeaux et bons d’achat de Noël
Les droits à la retraite des auto-entrepreneurs
Application, dans l’entreprise de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public
Taxe sur les véhicules des sociétés
International : les nouveaux Incoterms® 2010
Les bases de données de l’INPI en accès gratuit
Protection des travailleurs contre les risques électriques
Prestation de services : la facture est obligatoire à partir de 25 €
Exonération de cotisations sociales pour le salarié créateur d’entreprise
Les aides pour l’embauche des jeunes prolongées jusqu’en décembre 2010
La Loi sur la formation professionnelle met en œuvre la portabilité du DIF
Harcèlement au travail, denouvelles sanctions
Salariés à temps partiel : la proportionnalité des primes n'est pas systématique
Difficultés économiques : le choix des mesures incombent à l'employeur
Nouvelles conditions de validité d'un stage en entreprise depuis le 1er septembre 2010
Contrôle des arrêts de travail : recours en cas de suspension des indemnités journalières
De nouvelles obligations d'information pour les prestataires de services
Régime micro-social : nouvelle règle de constitution de droits à la retraite
Bail commercial : parution des indices du premier trimestre 2010
Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) dans les PME
Risques AT/MP : nouvelles règles de tarification
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : parution de la loi
Contributions chômage 2011 : rappel de l'URSSAF
Paiement en espèces interdit au-delà d'un certain montant
Professionnels de l'expertise comptable : modalités de délivrance de l'autorisation
Efficacité énergétique : un nouvel étiquetage sur de nouveaux produits
Assimilation du régime fiscal des EIRL à celui des EURL
Auto entrepreneur : des adaptations pour être applicable à la profession d'avocat
Proratisation du plafond chiffre d’affaires : du nouveau
Déclaration commune des revenus de l’année 2009 : création d’une rubrique « dividendes »
Tarif des médecins généralistes
Caractère collectif d’un régime d’entreprise : contestation de la circulaire de la DSS
Réduction d'ISF : report de délai de production des pièces justificatives
Mise en oeuvre des dispositions relatives à la majoration de la pension de réversion
Reclassement des salariés : nouvelles conditions et procédures
Contribution de 0,12 % sur la restauration : report du délai de paiement
Une prime pour les salariés de la restauration
Précisions apportées sur le régime de l'auto-entrepreneur
Soldes : fixation des dates pour certaines zones
Taux des intérêts déductibles sur comptes courants d'associés
Date d'effet de la décision de l'inspection du travail relative à un avis du médecin du travail
Conséquences d'un travail non déclaré
Changement d'activité non autorisé : résiliation du bail aux torts du locataire
L'EIRL, le nouveau statut pour les entrepreneurs individuels
Nouveau dispositif fiscal pour les PME innovantes à l’international : INNOVEX
Abattement et exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties loués en zone urbaine sensible
Clause de non-concurrence et faute du salarié
Report exceptionnel de la date des déclarations de CET
Baux commerciaux : parution des indices du 4ème trimestre 2009
Envoi du formulaire des mouvements de main-d'oeuvre dans les ZFU
Licenciement économique : attention à la convention de reclassement personnalisé
L'employeur peut-il modifier les dates des congés ?
Les frais professionnels sont à la charge de l'employeur
Cotisations forfaitaires pour l'emploi d'apprentis en 2010
Exportations : quelles formalités pour l'exonération de TVA ?
Location meublée non professionnelle : modalités d'obtention de la réduction d'impôt
Prise en charge des dépenses de rémunérations pour remplacer un salarié en formation
Cumul emploi-retraite
Véhicules utilisés à titre professionnel : barème kilométrique pour 2009
Prorogation du régime "Entreprises nouvelles"
Assimilation du régime fiscal des EIRL à celui des EURL
Climatisation : suppression de la TVA à 5,5 %
Evaluer le montant de sa contribution économique territoriale
Taux de l'intérêt légal pour 2010
Attribution de nouvelles missions aux centres de formalités des entreprises
Au 1er avril 2010, obligation d'immatriculation des autoentrepreneurs ayant une activité artisanale
Le Parlement envisage d'allonger la durée du congé maternité
Titres-restaurant : nouveautés à compter du mois de mars 2010
Création de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
RSI : les dernières nouvelles de l’ISU (Interlocuteur Social Unique)
Extension d'avenants à la convention collective nationale des HCR
Frais de repas : limite de déduction pour l'année 2010
Taux des intérêts déductibles sur comptes courants d'associés
Détermination de l'employeur en cas de reclassement dans le cadre d'un PSE
Prorogation de la retraite progressive
Gérant majoritaire et PACS : précisions de l'ACOSS
Report de la majoration de la contribution AGEFIPH
Nouvelles mentions obligatoires à ajouter au certificat de travail
Validité du licenciement par lettre remise en main propre
Taux de cotisation AGS
Un délai de rétractation n'est pas applicable à une personne morale
Réduction SCELLIER et construction occasionnelle : quels documents produire ?
Actualisation de la valeur modique des cadeaux pour 2010
Intérêts servis aux comptes courant d’associés (31/12/09 - 30/03/10)
Barème kilométrique 2010 spécifique aux bénévoles des associations
La retraite progressive prolongée d'un an
Les pensions d'invalidité et revenus professionnels pourront désormais être cumulés jusqu'à 65 ans
Mutuelles santé : les cotisations vont augmenter de 5% en moyenne en 2010
Taxe sur les salaires : barème applicable aux rémunérations versées en 2010
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2010
Parution de la loi de financement de la Sécurité sociale : les principales mesures en droit social
Entrée en vigueur du rescrit "aides à l'emploi"
Frais professionnels et avantages en nature pour 2010
Nouvel indice du coût de la construction décembre 2009
Obligations comptables des sociétés commerciales
Nouvelle niche fiscale
Taux réduit de TVA pour les travaux sur les locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans
Comptabilité
Publication obligatoire des comptes des syndicats de salariés ou d’employeurs
Obligations comptables des sociétés commerciales
Droit du travail
Travail illégal : sanctions applicables aux entreprises
Rémunération versée par un tiers
Précisions ministérielles : les obligations du donneur d'ordre envers ses sous-traitants
Embauche de salariés étrangers : listes des métiers ouverts
Une seule déclaration d’embauche à partir du 1er août 2011
Aide : embauches en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
Aide : embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation
Modification des modalités de dépôt des contrats de professionnalisation
Comment bénéficier de l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) pour un contrat de professionnalisation
Licenciement : de nouvelles obligations pour le reclassement
Priver le salarié du repos dominical est une modification du contrat de travail
Ruptures conventionnelles dans la procédure de licenciement économique
À partir de 10 salariés, l’attestation Pôle emploi par Internet sera obligatoire en 2012
Nouvelles mentions obligatoires à ajouter au certificat de travail
Validité du licenciement par lettre remise en main propre
Fiscalité
Précisions sur le crédit d'impôt intéressement
Taxe sur les salaires versés en 2012
Nouvel indice trimestriel des loyers des activités tertiaires (Ilat)
Quels sont les produits soumis au nouveau taux réduit de TVA à 7 % ?
4ème loi des finances rectificative pour 2011
Revalorisation du plafond de la Sécurité sociale pour 2012
Tolérance pour le nouveau crédit d'impôt intéressement
Micro-entreprise : seuils de chiffre d’affaires
Seuil d’exonération pour les titres-restaurant
Passage du taux de tva de 5,5 % à 7 %
Quelle fiscalité s’applique aux dividendes distribués aux actionnaires ?
Seuils d’exonération de cotisation foncière des entreprises dans les zones urbaines en difficulté
Réduction d’ISF pour les investissements dans les PME
Publication de la loi de finances rectificative pour 2011
Taxe sur les véhicules de sociétés
Aides aux entreprises dans les territoires touchés par les restructurations de défense
Télédéclaration d'impôts : nouvelles obligations
Quel est le nouvel indice national des fermages ?
Exonération de la redevance pour copie privée des produits acquis pour un usage professionnel
Quels sont les taux de TVA appliqués dans les États de l’Union européenne ?
Remboursement de la TIPP aux transporteurs routiers
Frais professionnels des auto-entrepreneurs : l’exclusion du chiffre d’affaires des débours
Précision sur le Paquet TVA : locations isolées de stands taxables en France
Société française, puis-je facturer hors TVA mon client français ?
Les nouvelles zones d’aide à finalité régionale (AFR)
Taxe sur les dépenses de publicité avant le 26 avril
Acquisition d’un véhicule en crédit-bail : le premier loyer majoré peut être déduit immédiatement
Comment déduire les frais de carburant des véhicules professionnels
Les expertises médicales sont-elles exonérées de TVA ?
Le régime fiscal applicable à l'EIRL enfin précisé
Ouverture d’un débit de boissons : suppression de la déclaration fiscale préalable
Quelle fiscalité s’applique aux dividendes distribués aux actionnaires ?
Le taux réduit de TVA étendu au livre numérique en 2012
Fixation du taux de l'intérêt légal
Imposition forfaitaire annuelle (IFA) : paiement avant le 15 mars
Nouveau seuil d’exonération pour les titres restaurant
CFE : exonération des auto-entrepreneurs automatique pendant 3 ans
Micro-entreprise : nouveaux seuils de chiffre d’affaires
Contribution à la formation professionnelle : fin de la dispense des auto-entrepreneurs
Taxes pour frais de chambres de commerce et d’industrie et de chambres de métiers et de l’artisanat
Location de locaux professionnels : option pour la TVA
Comment se faire rembourser la TVA payée dans un autre État européen ?
Exonération de TVA pour les biens réimportés de l’Union européenne
Professionnels de l'expertise comptable : modalités de délivrance de l'autorisation
Assimilation du régime fiscal des EIRL à celui des EURL
Proratisation du plafond chiffre d’affaires : du nouveau
Déclaration commune des revenus de l’année 2009 : création d’une rubrique « dividendes »
Réduction d'ISF : report de délai de production des pièces justificatives
Contribution de 0,12 % sur la restauration : report du délai de paiement
Taux des intérêts déductibles sur comptes courants d'associés
Nouveau dispositif fiscal pour les PME innovantes à l’international : INNOVEX
Abattement et exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties loués en zone urbaine sensible
Report exceptionnel de la date des déclarations de CET
Exportations : quelles formalités pour l'exonération de TVA ?
Location meublée non professionnelle : modalités d'obtention de la réduction d'impôt
Véhicules utilisés à titre professionnel : barème kilométrique pour 2009
Prorogation du régime "Entreprises nouvelles"
Assimilation du régime fiscal des EIRL à celui des EURL
Climatisation : suppression de la TVA à 5,5 %
Evaluer le montant de sa contribution économique territoriale
Au 1er avril 2010, obligation d'immatriculation des autoentrepreneurs ayant une activité artisanale
Frais de repas : limite de déduction pour l'année 2010
Taux des intérêts déductibles sur comptes courants d'associés
Réduction SCELLIER et construction occasionnelle : quels documents produire ?
Actualisation de la valeur modique des cadeaux pour 2010
Intérêts servis aux comptes courant d’associés (31/12/09 - 30/03/10)
Barème kilométrique 2010 spécifique aux bénévoles des associations
Frais professionnels et avantages en nature pour 2010
Nouvelle niche fiscale
Taux réduit de TVA pour les travaux sur les locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans
Juridique
Agent artistique : précisions sur ses missions, les modalités de son inscription
Retraite anticipée pour pénibilité : nouvelle circulaire
EIRL : adaptation du droit des entreprises en difficultés
Prestation de services : la facture est obligatoire à partir de 25 €
De nouvelles obligations d'information pour les prestataires de services
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : parution de la loi
Précisions apportées sur le régime de l'auto-entrepreneur
Changement d'activité non autorisé : résiliation du bail aux torts du locataire
L'EIRL, le nouveau statut pour les entrepreneurs individuels
Attribution de nouvelles missions aux centres de formalités des entreprises
Un délai de rétractation n'est pas applicable à une personne morale
Social
Dépôt ou télédéclaration de la DADS avant le 7 février 2012
L'aide exceptionnelle à l'embauche des jeunes en alternance a été reconduite !
Le forfait social passe à 8 % en 2012
Quel est le taux de cotisation de l’AGS (régime de garantie des salaires) ?
Régime social des cadeaux et bons d’achat de Noël
Auto-entrepreneur et travailleur indépendant régime incompatible
Mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Sociétés de moins de 50 salariés : pensez à la prime "dividendes" !
Allocation viagère des gérants de débits de tabac
Le SMIC ne sera pas revalorisé au 1er juillet 2011
Durcissement de la loi contre le travail illégal
À partir de 10 salariés, l’attestation Pôle emploi par internet sera obligatoire en 2012
Réglementation des emplois saisonniers et des stages
Cumul d’une pension d’invalidité et reprise d’une activité non salariée
Accident du travail et maladies professionnelles : évolutions des règles de calcul des cotisations
Récapitulatif des actualités sur l’auto-entrepreneur
RSI : commentaires sur les évolutions du régime micro-social à compter du 1er janvier 2011
Déclaration et paiement de la C3S avant le 15 mai
Chèques-vacances : quelle contribution pour l'employeur ?
La déclaration commune des revenus (DCR) des travailleurs indépendants
Comment bénéficier du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art ?
Le forfait social passe à 6 % en 2011
Sous quelles conditions la location de chambre d’hôte peut-elle être une activité professionnelle ?
Embauche des étrangers : les délégations pour les autorisations de travail
Cumul emploi-chômage
Déclaration d’emploi de travailleurs handicapés en février
Artisans : aide individuelle à la formation (AIF) de Pôle emploi
La retraite complémentaire des exploitants agricoles étendue aux conjoints et aides familiaux
Ce qui change pour la retraite des travailleurs indépendants
La feuille de paie 2011
Avantage en nature nourriture dans la restauration et l’hôtellerie
Les obligations déclaratives de fin d’année des employeurs
Retraite complémentaire des cadres
Les nouvelles règles de mise à la retraite d’office
Création d’une aide à l’embauche des plus de 55 ans
Indépendants : réduction des indemnités journalières
Régime social des cadeaux et bons d’achat de Noël
Les droits à la retraite des auto-entrepreneurs
Protection des travailleurs contre les risques électriques
Exonération de cotisations sociales pour le salarié créateur d’entreprise
Les aides pour l’embauche des jeunes prolongées jusqu’en décembre 2010
La Loi sur la formation professionnelle met en œuvre la portabilité du DIF
Harcèlement au travail, denouvelles sanctions
Salariés à temps partiel : la proportionnalité des primes n'est pas systématique
Difficultés économiques : le choix des mesures incombent à l'employeur
Nouvelles conditions de validité d'un stage en entreprise depuis le 1er septembre 2010
Contrôle des arrêts de travail : recours en cas de suspension des indemnités journalières
Régime micro-social : nouvelle règle de constitution de droits à la retraite
Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) dans les PME
Risques AT/MP : nouvelles règles de tarification
Contributions chômage 2011 : rappel de l'URSSAF
Caractère collectif d’un régime d’entreprise : contestation de la circulaire de la DSS
Mise en oeuvre des dispositions relatives à la majoration de la pension de réversion
Reclassement des salariés : nouvelles conditions et procédures
Une prime pour les salariés de la restauration
Date d'effet de la décision de l'inspection du travail relative à un avis du médecin du travail
Conséquences d'un travail non déclaré
Clause de non-concurrence et faute du salarié
Envoi du formulaire des mouvements de main-d'oeuvre dans les ZFU
Licenciement économique : attention à la convention de reclassement personnalisé
L'employeur peut-il modifier les dates des congés ?
Les frais professionnels sont à la charge de l'employeur
Cotisations forfaitaires pour l'emploi d'apprentis en 2010
Prise en charge des dépenses de rémunérations pour remplacer un salarié en formation
Cumul emploi-retraite
Création de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Le Parlement envisage d'allonger la durée du congé maternité
RSI : les dernières nouvelles de l’ISU (Interlocuteur Social Unique)
Extension d'avenants à la convention collective nationale des HCR
Titres-restaurant : nouveautés à compter du mois de mars 2010
Détermination de l'employeur en cas de reclassement dans le cadre d'un PSE
Prorogation de la retraite progressive
Gérant majoritaire et PACS : précisions de l'ACOSS
Report de la majoration de la contribution AGEFIPH
Taux de cotisation AGS
La retraite progressive prolongée d'un an
Les pensions d'invalidité et revenus professionnels pourront désormais être cumulés jusqu'à 65 ans
Mutuelles santé : les cotisations vont augmenter de 5% en moyenne en 2010
Taxe sur les salaires : barème applicable aux rémunérations versées en 2010
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2010
Parution de la loi de financement de la Sécurité sociale : les principales mesures en droit social
Entrée en vigueur du rescrit "aides à l'emploi"
Gestion
Indice trimestriel du coût de la construction
Commerçants : suppression du livre d’inventaire
Comment déclarer la participation au financement de la formation professionnelle ?
Un nouveau prêt pour l’export (PPE)
SARL et SAS à associé unique : dispense du rapport de gestion
Divers
Une nouvelle « assurance santé » pour les entreprises
Bureaux et commerces de plus de 2 000 m² : annexe environnementale obligatoire
Nouveaux tarifs pour les taxis
Un nouveau site pour le développement à l’international des entreprises
Modification de la redevance pour diffusion de musique dans un café ou un restaurant
Diffuseurs de presse indépendants : nouvelle aide exceptionnelle
Outil d'autodiagnostic intelligence économique pour les dirigeants de TPE/PME
Prochaines dates des soldes
Un guide pour l’accessibilité des hôtels, cafés et restaurants
Mise aux normes incendie des hôtels
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Comment obtenir un prêt pour la modernisation des cafés et restaurants ?
Pré-emballages : les règles à respecter sur les quantités indiquées sur les produits
Demande de financement : adoptez la bonne stratégie
Le financement des entreprises : des différences entre les TPE et les PME
Développez votre entreprise grâce aux programmes financés par la Région Rhône-Alpes
Retrait progressif de la vente des ampoules à incandescence
Réglementation en matière de fluides frigorigènes
Professionnels du meuble : recyclage obligatoire à partir de 2012
Mise aux normes incendie des petits hôtels avant le 4 novembre 2011
Prime pour l’achat d’un véhicule utilitaire
Réglementation thermique des bâtiments neufs : nouvelles attestations
Choix d’un nom commercial par les créateurs
Arnaque à la TVA
Médiateur des relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants
Dissolution abusive d’une SARL par l’associé majoritaire
Une association peut-elle se transformer en société commerciale ?
EIRL : parution des frais de déclaration au greffe du tribunal de commerce
Bail commercial et impôt foncier
Le conjoint d’un associé de SARL peut-il demander le remboursement d’un compte courant ?
Délais de paiement : le point sur les secteurs dérogatoires au 1er janvier 2011
Prévention des risques : tout manquement de l'employeur est une faute
Vente à distance : exclusion du délai de rétractation de 7 jours pour certains services
L’Estonie adopte l’euro en 2011
Application, dans l’entreprise de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public
Taxe sur les véhicules des sociétés
International : les nouveaux Incoterms® 2010
Les bases de données de l’INPI en accès gratuit
Bail commercial : parution des indices du premier trimestre 2010
Paiement en espèces interdit au-delà d'un certain montant
Efficacité énergétique : un nouvel étiquetage sur de nouveaux produits
Auto entrepreneur : des adaptations pour être applicable à la profession d'avocat
Tarif des médecins généralistes
Soldes : fixation des dates pour certaines zones
Baux commerciaux : parution des indices du 4ème trimestre 2009
Taux de l'intérêt légal pour 2010
Nouvel indice du coût de la construction décembre 2009
HAUTES-ALPES
Embrun
Guillestre
Briançon
Gap
Gap
Briançon
Embrun
Guillestre
DROME
Valence
Die
Die
Valence
ISERE
Grenoble-Echirolles (siège)
Grenoble-Echirolles (siège)
RHONE
Lyon
Lyon
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Aix-les-Bains-Tresserve
Chambéry-St-Baldoph
Chambéry-St-Baldoph
Aix-les-Bains-Tresserve
HAUTE-SAVOIE
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Annecy
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Ne confondez pas avantages en nature et frais professionnels !
Inaptitude du salarié, la bonne marche à suivre
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Création d’entreprise : démarrez avec les bonnes aides !
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Immobilier professionnel : Faites le bon choix !
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18 questions pour choisir son statut juridique : société ou entreprise individuelle ?
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Assurance-Vie : Attention à la rédaction de la clause bénéficiaire !
Epargne salariale : une stratégie gagnante pour tous : salariés et chef d’entreprise
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