Expertise comptable - Audit - Conseil
';
Accueil
Qui sommes-nous ?
Trouvez votre bureau
Missions & services
Nos engagements
Boîte à outils
Contactez-nous
Recrutement
Plan du site
Chiffres-clés, infos financières, Bourse, applicatifs...
>> A consulter
Accueil
Qui sommes-nous ?
Le groupe Sovec
Recrutement
Presse
Rolland Nino, élu président de SOVEC
Le tableau de bord : un outil pour piloter adroitement son entreprise !
Un intranet pour optimiser la qualité du service rendu
Financer son projet, la méthode gagnante !
La démarche marketing: une question de survie pour vos cabinets.
Stud'expert 2009 : favoriser de nouvelles vocations
SOVEC Lyon s’installe au cœur de l’activité commerçante lyonnaise
Est-il intéressant de devenir loueur en meublé professionnel ?
Les entreprises craignent "d'être perdantes"
DDL ou diligences directement liées à la mission de CAC : missions et avantages pour les clients
Créateurs, repreneurs, simplifiez-vous l'entreprise !
Vous accompagnez dans les moments difficiles, c'est aussi notre rôle !
Commissaires aux comptes - Prestation de serment
Dirigeants d'entreprise, travaillez en toute sérénité
SOVEC se renforce en Haute-Savoie
Incontournable Adamo
Votre cabinet d'expertise comptable, d'audit et de conseil SOVEC s'installe à Metz-Tessy
SOVEC labellisé pour son implication auprès des créateurs et repreneurs d’entreprise
Jacques TURON passe le témoin
Votre cabinet d'expertise SOVEC est là pour vous
Le cabinet d'expert-comptable SOVEC récompensé
Trophées d'Or et d'Argent : double récompense pour SOVEC
Les patrons pour une réforme modérée des 35 heures
Dirigeants d'entreprises, travaillez en toute sérénité
Pour votre déclaration de revenus, adoptez la zen attitude
Faciltez votre quotidien et travaillez en toute sérénité
Interview de Rolland Nino pour le magazine Paroles d'experts
SOVEC. Un site Internet dédié à l'information des dirigeants
Facilitez votre quotidien et travaillez en toute sérénité
Jean-Michel Roumenoff passe le relais à ses associés grenoblois
SOVEC : l’innovation et l’expertise au service des chefs d’entreprise
Martine Paccoud : Elue présidente du cabinet SOVEC
Interview de Jean-Michel Roumenoff sur le métier d’expert-comptable
Nouvelle identité de SOVEC.
Quel statut pour le conjoint ?
Trouvez votre bureau
Missions & services
Expertise comptable
Commerçants / artisans
PME / PMI
Professions libérales
Associations
Franchise
Franchiseur
Franchisé
Particuliers
Créateurs d'entreprise
Auto-entrepreneur
Audit
Conseils et accompagnement
Patrimoine
Bilan Retraite
Rémunération du dirigeant
Statut social et juridique
Statut du conjoint
Protection du conjoint survivant
Création d'entreprise
Transmission
Expertise sociale
Gestion de la paie
Contrat de travail
Politique salariale
Retraite / Prévoyance
Epargne salariale
Diagnostic social
Services exclusifs
Les comptes consolidés
Evaluation des risques professionnels
Formations
Bilan Retraite
Diagnostic social
Nos engagements
Boîte à outils
Logiciels gratuits
Calcul frais kilométriques
Rechercher n° SIREN
Vérification n° TVA intracommunautaire
Liens utiles
Quiz
Diagnostic social
Statut social
Statut juridique
Transmission d'entreprise
Contactez-nous
Recrutement
" target="_blank">
" target="_blank">
" target="_blank">
" target="_blank">
Commerçants / Artisans
PME / PMI
Professions libérales
Associations
Franchise
Particuliers
Créateurs d'entreprise
Auto-entrepreneur
Accueil
Plan du site
Recrutement
Presse
Rolland Nino, élu président de SOVEC
Le tableau de bord : un outil pour piloter adroitement son entreprise !
Un intranet pour optimiser la qualité du service rendu
Financer son projet, la méthode gagnante !
La démarche marketing: une question de survie pour vos cabinets.
Stud'expert 2009 : favoriser de nouvelles vocations
SOVEC Lyon s’installe au cœur de l’activité commerçante lyonnaise
Est-il intéressant de devenir loueur en meublé professionnel ?
Les entreprises craignent "d'être perdantes"
DDL ou diligences directement liées à la mission de CAC : missions et avantages pour les clients
Créateurs, repreneurs, simplifiez-vous l'entreprise !
Vous accompagnez dans les moments difficiles, c'est aussi notre rôle !
Commissaires aux comptes - Prestation de serment
Dirigeants d'entreprise, travaillez en toute sérénité
SOVEC se renforce en Haute-Savoie
Incontournable Adamo
Votre cabinet d'expertise comptable, d'audit et de conseil SOVEC s'installe à Metz-Tessy
SOVEC labellisé pour son implication auprès des créateurs et repreneurs d’entreprise
Jacques TURON passe le témoin
Votre cabinet d'expertise SOVEC est là pour vous
Le cabinet d'expert-comptable SOVEC récompensé
Trophées d'Or et d'Argent : double récompense pour SOVEC
Les patrons pour une réforme modérée des 35 heures
Dirigeants d'entreprises, travaillez en toute sérénité
Pour votre déclaration de revenus, adoptez la zen attitude
Faciltez votre quotidien et travaillez en toute sérénité
Interview de Rolland Nino pour le magazine Paroles d'experts
SOVEC. Un site Internet dédié à l'information des dirigeants
Facilitez votre quotidien et travaillez en toute sérénité
Jean-Michel Roumenoff passe le relais à ses associés grenoblois
SOVEC : l’innovation et l’expertise au service des chefs d’entreprise
Martine Paccoud : Elue présidente du cabinet SOVEC
Interview de Jean-Michel Roumenoff sur le métier d’expert-comptable
Nouvelle identité de SOVEC.
Quel statut pour le conjoint ?
Liens partenaires
Infos légales
Contactez-nous
Voir toutes les brèves
Frais de repas : limite de déduction pour l'année 2010
Taux des intérêts déductibles sur comptes courants d'associés
Détermination de l'employeur en cas de reclassement dans le cadre d'un PSE
Prorogation de la retraite progressive
Gérant majoritaire et PACS : précisions de l'ACOSS
Report de la majoration de la contribution AGEFIPH
Nouvelles mentions obligatoires à ajouter au certificat de travail
Validité du licenciement par lettre remise en main propre
Taux de cotisation AGS
Un délai de rétractation n'est pas applicable à une personne morale
Réduction SCELLIER et construction occasionnelle : quels documents produire ?
Actualisation de la valeur modique des cadeaux pour 2010
Intérêts servis aux comptes courant d’associés (31/12/09 - 30/03/10)
Barème kilométrique 2010 spécifique aux bénévoles des associations
La retraite progressive prolongée d'un an
Les pensions d'invalidité et revenus professionnels pourront désormais être cumulés jusqu'à 65 ans
Mutuelles santé : les cotisations vont augmenter de 5% en moyenne en 2010
Taxe sur les salaires : barème applicable aux rémunérations versées en 2010
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2010
Parution de la loi de financement de la Sécurité sociale : les principales mesures en droit social
Entrée en vigueur du rescrit "aides à l'emploi"
Frais professionnels et avantages en nature pour 2010
Nouvel indice du coût de la construction décembre 2009
Prestations de services à l'étranger ? A compter de Janvier 2010, le régime de TVA change
Maintien des droits pour la santé et la prévoyance des anciens salariés au chômage
L'aide TPE est prolongée et dure 12 mois
Plafond de la sécurité sociale pour 2010
Gare à la rupture d'une relation commerciale établie !
Au 1er janvier 2010, le Contrat unique d’insertion modifie le fonctionnement des contrats aidés
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie : parution du texte de loi
Délais de paiement : un nouvel accord validé
Suspension du contrat de travail d'un salarié protégé
Accord exprès du salarié pour le renouvellement ou la prolongation de sa période d'essai
Cession d'un immeuble par une entreprise à une société de crédit-bail : étalement de la plus-value
Dysfonctionnement du RSI : les experts-comptables réagissent
De nouvelles dérogations dans la fixation des délais de paiement
Congé parental à temps partiel : qui décide des horaires de travail du salarié ?
Une prime facultative n'entre pas dans l'assiette de calcul des indemnités de rupture
Plan d'aides aux PME : deux milliards d'euros
Délais de paiement : de nouveaux accords dérogatoires validés
Taux des intérêts déductibles sur comptes courants d'associés
Indice du coût de la construction du 2ème trimestre 2009
Indice des loyers commerciaux du 2ème trimestre 2009
Cotisation AGS : nouvelle hausse !
Règlement de PEE et entreprises solidaires
Le statut d'auto-entrepreneur artisan va évoluer
Crédit d'impôt en faveur de l'intéressement des salariés : possibilité de déduire la prime versée
Extension du contrat de transition professionnelle (CTP)
Un décret sur le compte épargne temps (CET)
Taxe sur les services de restauration
Rappel de la date limite de versement de la prime exceptionnelle
Relèvement du taux de la cotisation AGS aux 1-7 et 1-10-2009
IR : contribuables modestes
Crédit d'impôt famille
Obligation de dépôt des comptes annuels pour les associations : les modalités de publicité
Bonus-malus écologique : justificatif famille nombreuse
Autoliquidation : Tolérance relative à l’amende de 5%
Véhicules d'occasion : Remise en cause du régime de TVA sur la marge
La CNAVTS se prononce sur le rachat d’années d’études ou incomplètes pour une retraite progressive
Cumul emploi-retraite : Conditions différentes pour les cadres supérieurs
Echéances difficiles pour les charges sociales des TPE-PME du 15 juillet : des solutions existent
Les années accomplies en tant qu’aide familial permettent le rachat de trimestres
Les limites de la gérance égalitaire
Soutien financier pour l’hôtellerie et la restauration
Hausse du taux de cotisation à l'AGS à compter du 1er juillet 2009
Embauche de stagiaires : prime de 3000 euros
Mutuelles : garantie pour les ex-salariés
Emploi des handicapés : plus que six mois
Relèvement du salaire minimum de croissance
Exonération des plus-values professionnelles des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu
Employeurs d'au moins onze salariés : instauration d'une aide à l'embauche d'apprentis
Jeunes de moins de 26 ans : aide à l'embauche en contrat de professionnalisation
Employeurs de moins de cinquante salariés : aide à l'embauche d'apprentis supplémentaires
Emploi des jeunes : 4 décrets
Calcul de l'effectif de l'entreprise pour le contrat d'apprentissage et la formation professionnelle
Améliorez la trésorerie de votre entreprise en refinançant vos biens immobiliers
Le renforcement des fonds propres dans les PME encouragé par les mesures fiscales : les effets de le
Règlement des litiges : saisine de la Commission nationale des impôts
Contrat de transition professionnelle (CTP) : extension de la liste des bassins d'emploi concernés
Emploi des seniors : nouvelle obligation
Accords en faveur de l'emploi des salariés âgés : détermination de l'effectif
Les chômeurs conserveront leur mutuelle
Repentis fiscaux
Entreprises en difficulté : délais de paiement à l'URSSAF
Utilisation d'un véhicule de l'entreprise : Licenciement en cas d'abus
ISF : Passif grevant un bien démembré
Autoentrepreneur sur la sellette
Dispositif assurance-crédit : CAP
Contrat de transition professionnelle
Délais de paiement : avis de l'Autorité de la concurrence dans le secteur du livre
Délais de paiement : trois décrets annulent et remplacent les décrets du 2 avril 2009
Délais de paiement : validation de nouveaux accords dérogatoires
ACCRE et micro-social : les décrets sont parus
Réduction d'ISF pour souscription au capital de PME : obligations déclaratives
Dispositif de médiation du crédit : ouverture aux créateurs et repreneurs d'entreprises
Bien rédiger un contrat de travail à temps partiel
La gestion du Titre Emploi Service Entreprise (TESE)
Nouveautés concernant l'activité partielle de longue durée
Pièces à déposer pour les comptes d'une SARL dont l'associé unique est le gérant
Option des sociétés de capitaux pour le régime fiscal des sociétés de personnes
Parution d'une nouvelle loi de finances rectificative pour 2009
Réduction d'impôt au titre des intérêts d'emprunts contractés pour la reprise d'une entreprise
Régime social des indépendants, auto-entrepreneur et régime déclaratif micro-social simplifié
Versement libératoire de l'impôt sur le revenu : commentaires administratifs
Information sur les retraites
Assiette des cotisations sociales SEL
Droits à la retraite pour l'auto-entrepreneur et l'entrepreneur optant pour le régime micro-social
La priorité de réembauchage concerne également les CDD
La mise à pied conservatoire peut être à durée déterminée
ACCRE et régime micro-social : nouvelles conditions de cumul
La lettre de licenciement fixe les limites du litige : attention à sa rédaction !
Indice des loyers commerciaux (ILC) du 4ème trimestre 2008
Indice du coût de la construction (ICC) du 4ème trimestre 2008
En cas de dette, l'entreprise peut saisir la CCSF
Les avances versées par les acheteurs publics à leurs fournisseurs
Réduction des délais de paiement des acheteurs publics
Délais de paiement : validation décrétale des trois premiers accords dérogatoires
Interdiction de distribuer des stocks options dans les entreprises aidées
Modification des conditions d'accès à la profession de coiffeur
Entreprises en difficulté : nouveau régime de remises de dettes des créances publiques
retraite du dirigeant : nouvelles conditions d'exonération de la plus-value de cession de titres
Rachat d'entreprises par les salariés : allègements des droits de mutation
Exonération temporaire de taxe professionnelle pour les auto-entrepreneurs
Autoentrepreneur et ACCRE
Hausse de la cotisations AGS
Décrets sur le prêt éco PTZ
Professions libérales et régime micro-social simplifié
Indemnisation du chômage
Participation
Allocation de chômage partiel étendue aux salariés à temps partiel
Assurance chômage
Revalorisation des retraites
Numéro pour entreprises en difficulté
Export
Les experts-comptables se mobilisent en faveur des TPE/PME face à la crise
Entreprises en difficulté
Commissaire aux comptes : norme d'exercice professionnel homologuée
Prise en charge des allocations conventionnelles de chômage partiel
Hausse du taux de cotisation à l'AGS à compter du 1er avril 2009
Délais de paiement : deux nouveaux accords dérogatoires approuvés par l'Autorité de la concurrence
Clauses abusives : le décret vient de sortir
Procédure de flagrance fiscale
Redevance audiovisuelle
Exonération de la plus-value de cession de la résidence principale
Congés payés : Salarié malade
Retraite : Majoration pour les pères de famille
Activités libérales et statut d'auto-entrepreneur
Crédit d'impôt économie d'énergie : dépenses engagées en 2008 et réglées en 2009
Accord européen sur la TVA à taux réduit
ZFU et ZRU : le décret sur les exonérations
Obligations comptables des sociétés commerciales
Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs : comment en bénéficier ?
Aide forfaitaire à l’employeur (AFE) pour les contrats de professionnalisation
ISF: Prorogation de l'exonération de la valeur de capitalisation des rentes du plan épargne retraite
Un juge ne peut être lié par un accord collectif pour apprécier la qualité de dirigeant d'un cadre
Départ à la retraite en France toujours très précoce !
L'influence des évolutions familiales sur le mode de calcul des retraites
Pension de réversion: alors que la loi Fillon avait assoupli la condition d'âge, la LFSS la restaure
Portabilité des couvertures complémentaires santé et prévoyance
Pas d'amende en cas de dépôt spontané d'une déclaration rectificative d'une opération auto-liquidée
Formalités : nouvelles règles d'exonération de cotisations de Sécurité sociale dans les ZRR et ZRU
Durée de diffusion des informations relatives aux dirigeants et aux entrepreneurs
La réforme des entreprises en difficulté est entrée en vigueur
Soldes : mise en place du site internet pour télé-déclarer les périodes complémentaires
Véhicules utilisés à titre professionnel : nouvelle instruction concernant le barème kilométrique
Activités privées de sécurité : nécessité d'une carte professionnelle pour les salariés
Nouvelle niche fiscale
Oséo au secours des agences de voyage
Taux de l'intérêt légal pour 2009
Emploi sans charges
Délais de paiement
Agefos PME soutient les TPE
Coût des heures supplémentaires
Obligation d'établir des comptes consolidés
Liquidation simplifiée
Cumul emploi-retraite
Autoentrepreneurs et professions libérales non réglementées
Dons de matériels informatiques
Indice de référence des loyers : 4ème trimestre 2008
Exonération de charges patronales pour les TPE
Taux réduit de TVA pour les travaux sur les locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans
Le taux d’indemnisation du chômage partiel
Taxe sur l'emploi temporaire d'un étranger
Cumul emploi-retraite
Rupture amiable
Restitutions fiscales
Entrepreneurs individuels
Devoir de conseil et sécurité financière
Evaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2008 : le barème vient de paraître
Affiliation du gérant mandataire au Régime social des indépendants (RSI)
Indice des loyers commerciaux (ILC) : 3ème trimestre 2008
Indice du coût de la contruction (ICC) : 3ème trimestre 2008
Parution d'un nouvel arrêté concernant les annonces de réduction de prix
Evaluation des risques profesionnels : information et formation des travailleurs
Plan de relance 2009 : modalités pratiques
Allocation spécifique de chômage partiel : quelques assouplissements
Santé et sécurité des travailleurs : information et formation des travailleurs
Décret aide à l’emploi
Délais de paiement
Plan de relance de l'économie : une nouvelle aide pour les TPE
Aides d'Etat: majoration exceptionnelle des plafonds
TVA: franchise en base et régime simplifié
Cotisations sociales
Cumul emploi-retraite
Pensions de réversion
Rachat de trimestres
Déclaration de départ de I'entreprise
Mise à la retraite
Frais de transports publics
Trajets domicile - lieu de travail
Associés de sociétés d'exercice libéral
Indemnités de rupture
Cotisations et contributions
Deux décrets sur les retraites
Associations bénéficiaires de subventions publiques
Extension du dispositif de rescrit social qui a encore du mal à « décoller »
Aides pour trouver des financements
Le régime social des cadeaux et bons d'achat pour Noël
Succès des ruptures à l’amiable
Contat de travail : séparation amiable
Nouveaux plafonds de la Sécurité sociale pour 2009
Indice des loyers commerciaux (ILC) : le décret d'application est paru
Seuils sociaux moins contraignants
Vente de biens en indivision
Délais de paiement Urssaf et fisc
L'ACOSS précise le régime social de l'indemnité de fin de contrat du CDD à objet défini
Nouveaux cas de recours au CDD d'usage et au contrat de mission en intérim
Délais de paiement dans le bâtiment
Il faut distinguer congés payés et JRTT
La sous-location et la cession de fonds de commerce
Statut d'auto-entrepreneur et niveau de qualification professionnelle
Statut d'auto-entrepreneur et sous-traitance
Qui supporte les travaux de remise en état aux normes sanitaires ?
Tabagisme
Coup de frein aux allègements de charges
Conséquence de l'absence d'envoi de l'avis préalable à un contrôle de l'URSSAF
Exemple d'un avantage en nature et précision sur les conséquences sociales des frais d'entreprise
Obligations de mise en garde du banquier à l'égard d'emprunteurs non avertis
Le fonds de dotation, un outil novateur pour les entreprises
Le droit de contrôle des ordinateurs
Le renouvellement de période d’essai plus encadré
ide aux commerçants en difficulté au titre de leurs cotisations personnelles
Statut du conjoint collaborateur : extension au partenaire lié par un PACS
Le rapport de gestion n'est plus soumis à publicité dans les EURL et SASU
Les « chasseurs d'appartements » sont-ils soumis à la loi Hoguet ?
Procédure d'homologation de la rupture conventionnelle
Régime des cotisations sociales du bénéficiaire du Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE)
Suppression de la tolérance sur le décalage du paiement de la paie
Priorité de réembauchage et transfert d'entreprise
Obligation de reclassement de l'employeur, malgré l'avis d'inaptitude du médecin du travail
L'employeur peut contrôler les connexions Internet en l'absence des salariés
Indemnité légale de licenciement
Durée de l’indemnisation en cas de maladie
Délai de carence
Maintien du salaire en cas de maladie
Déménagement pour reprise d'une activité salariée
La loi sur les fusions transfrontalières est parue
Nécessité d'un acte d'huissier pour le propriétaire qui refuse un changement d'activité
Application du redressement forfaitaire des cotisations sociales pour travail dissimulé
Nouvelles mesures relatives aux autorisations de travail et titres de séjour des étrangers
Sécurité routière : gilet et triangle obligatoires
Pas d'heures supplémentaires pour les cadres dirigeants !
AGS : cotisation au 1er juillet 2008
Le mandat rétroactif admis pour les sociétés en formation
SMIC et minimum garanti en euros au 1er juillet
Modification de la liste des activités artisanales
Réforme de la prescription civile
La contrepartie financière d'une clause de non concurrence est obligatoire
Bail commercial : refus de renouvellement sans indemnité pour faute
Pouvoirs des dirigeants de SAS autres que le président
Rappel : l'immatriculation des exploitants de chambres d'hôtes n'est pas systématique
Info retraite
Administrateur de biens et mandat apparent
Responsabilité délictuelle de l'acquéreur fautif
L'aide à l'emploi dans les HCR reconduit pour 2008
Usage du téléphone dans l’entreprise
Cession de droits sociaux
Nouveau taux du SMIC et du minimum garanti au 1er mai 2008
L'usage des signes « @ » et « € » dans les dénominations sociales
Prud´hommes
Agent immobilier : du nouveau dans les conditions d'exercice de cette profession
Smic revalorisé de 2,3%
Accalmie du marché immobilier
Stabilisation des taux de crédit immobilier
Zones urbaines en difficultés : déclaration : report de délai
Prêts aux entreprises
Fonds de commerce : mise en location gérance suite au décès de l'exploitant
Bail commercial : nullité d'une clause contraire au droit au renouvellement
Bail commercial : sous-location et droit au renouvellement direct du sous-locataire
Associés de SAS
Indice du coût de la construction
Le nouvel indice des Loyers Commerciaux (ILC)
Baux commerciaux
Assurance-vie et donnation indirecte
Apport-cession de fonds de commerce
Comptabilité
Obligations comptables des sociétés commerciales
Droit du travail
Nouvelles mentions obligatoires à ajouter au certificat de travail
Validité du licenciement par lettre remise en main propre
Pas d'heures supplémentaires pour les cadres dirigeants !
La contrepartie financière d'une clause de non concurrence est obligatoire
Fiscalité
Frais de repas : limite de déduction pour l'année 2010
Taux des intérêts déductibles sur comptes courants d'associés
Réduction SCELLIER et construction occasionnelle : quels documents produire ?
Actualisation de la valeur modique des cadeaux pour 2010
Intérêts servis aux comptes courant d’associés (31/12/09 - 30/03/10)
Barème kilométrique 2010 spécifique aux bénévoles des associations
Frais professionnels et avantages en nature pour 2010
Prestations de services à l'étranger ? A compter de Janvier 2010, le régime de TVA change
Cession d'un immeuble par une entreprise à une société de crédit-bail : étalement de la plus-value
Crédit d'impôt en faveur de l'intéressement des salariés : possibilité de déduire la prime versée
IR : contribuables modestes
Crédit d'impôt famille
Bonus-malus écologique : justificatif famille nombreuse
Autoliquidation : Tolérance relative à l’amende de 5%
Véhicules d'occasion : Remise en cause du régime de TVA sur la marge
Exonération des plus-values professionnelles des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu
Règlement des litiges : saisine de la Commission nationale des impôts
Repentis fiscaux
Entreprises en difficulté : délais de paiement à l'URSSAF
ISF : Passif grevant un bien démembré
Réduction d'ISF pour souscription au capital de PME : obligations déclaratives
Option des sociétés de capitaux pour le régime fiscal des sociétés de personnes
Parution d'une nouvelle loi de finances rectificative pour 2009
Réduction d'impôt au titre des intérêts d'emprunts contractés pour la reprise d'une entreprise
Régime social des indépendants, auto-entrepreneur et régime déclaratif micro-social simplifié
Versement libératoire de l'impôt sur le revenu : commentaires administratifs
retraite du dirigeant : nouvelles conditions d'exonération de la plus-value de cession de titres
Rachat d'entreprises par les salariés : allègements des droits de mutation
Exonération temporaire de taxe professionnelle pour les auto-entrepreneurs
Autoentrepreneur et ACCRE
Hausse de la cotisations AGS
Décrets sur le prêt éco PTZ
Export
Procédure de flagrance fiscale
Redevance audiovisuelle
Exonération de la plus-value de cession de la résidence principale
Crédit d'impôt économie d'énergie : dépenses engagées en 2008 et réglées en 2009
Accord européen sur la TVA à taux réduit
Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs : comment en bénéficier ?
Pas d'amende en cas de dépôt spontané d'une déclaration rectificative d'une opération auto-liquidée
Véhicules utilisés à titre professionnel : nouvelle instruction concernant le barème kilométrique
Nouvelle niche fiscale
Obligation d'établir des comptes consolidés
Autoentrepreneurs et professions libérales non réglementées
Dons de matériels informatiques
Indice de référence des loyers : 4ème trimestre 2008
Taux réduit de TVA pour les travaux sur les locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans
Restitutions fiscales
Entrepreneurs individuels
Devoir de conseil et sécurité financière
Evaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2008 : le barème vient de paraître
Plan de relance 2009 : modalités pratiques
Délais de paiement
Plan de relance de l'économie : une nouvelle aide pour les TPE
Aides d'Etat: majoration exceptionnelle des plafonds
TVA: franchise en base et régime simplifié
Juridique
Un délai de rétractation n'est pas applicable à une personne morale
Gare à la rupture d'une relation commerciale établie !
De nouvelles dérogations dans la fixation des délais de paiement
Délais de paiement : de nouveaux accords dérogatoires validés
Le statut d'auto-entrepreneur artisan va évoluer
Obligation de dépôt des comptes annuels pour les associations : les modalités de publicité
Les limites de la gérance égalitaire
Les chômeurs conserveront leur mutuelle
Commissaire aux comptes : norme d'exercice professionnel homologuée
Délais de paiement : deux nouveaux accords dérogatoires approuvés par l'Autorité de la concurrence
Clauses abusives : le décret vient de sortir
Liquidation simplifiée
Associations bénéficiaires de subventions publiques
Vente de biens en indivision
Délais de paiement Urssaf et fisc
La sous-location et la cession de fonds de commerce
Statut d'auto-entrepreneur et niveau de qualification professionnelle
Statut d'auto-entrepreneur et sous-traitance
Qui supporte les travaux de remise en état aux normes sanitaires ?
Tabagisme
Conséquence de l'absence d'envoi de l'avis préalable à un contrôle de l'URSSAF
Obligations de mise en garde du banquier à l'égard d'emprunteurs non avertis
Le mandat rétroactif admis pour les sociétés en formation
Réforme de la prescription civile
Bail commercial : refus de renouvellement sans indemnité pour faute
Pouvoirs des dirigeants de SAS autres que le président
Rappel : l'immatriculation des exploitants de chambres d'hôtes n'est pas systématique
Administrateur de biens et mandat apparent
Responsabilité délictuelle de l'acquéreur fautif
Usage du téléphone dans l’entreprise
Cession de droits sociaux
Nouveau taux du SMIC et du minimum garanti au 1er mai 2008
L'usage des signes « @ » et « € » dans les dénominations sociales
Prud´hommes
Agent immobilier : du nouveau dans les conditions d'exercice de cette profession
Fonds de commerce : mise en location gérance suite au décès de l'exploitant
Bail commercial : nullité d'une clause contraire au droit au renouvellement
Bail commercial : sous-location et droit au renouvellement direct du sous-locataire
Associés de SAS
Indice du coût de la construction
Le nouvel indice des Loyers Commerciaux (ILC)
Baux commerciaux
Assurance-vie et donnation indirecte
Apport-cession de fonds de commerce
Social
Détermination de l'employeur en cas de reclassement dans le cadre d'un PSE
Prorogation de la retraite progressive
Gérant majoritaire et PACS : précisions de l'ACOSS
Report de la majoration de la contribution AGEFIPH
Taux de cotisation AGS
La retraite progressive prolongée d'un an
Les pensions d'invalidité et revenus professionnels pourront désormais être cumulés jusqu'à 65 ans
Mutuelles santé : les cotisations vont augmenter de 5% en moyenne en 2010
Taxe sur les salaires : barème applicable aux rémunérations versées en 2010
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2010
Parution de la loi de financement de la Sécurité sociale : les principales mesures en droit social
Entrée en vigueur du rescrit "aides à l'emploi"
Maintien des droits pour la santé et la prévoyance des anciens salariés au chômage
L'aide TPE est prolongée et dure 12 mois
Plafond de la sécurité sociale pour 2010
Au 1er janvier 2010, le Contrat unique d’insertion modifie le fonctionnement des contrats aidés
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie : parution du texte de loi
Suspension du contrat de travail d'un salarié protégé
Accord exprès du salarié pour le renouvellement ou la prolongation de sa période d'essai
Congé parental à temps partiel : qui décide des horaires de travail du salarié ?
Une prime facultative n'entre pas dans l'assiette de calcul des indemnités de rupture
Cotisation AGS : nouvelle hausse !
Règlement de PEE et entreprises solidaires
Extension du contrat de transition professionnelle (CTP)
Un décret sur le compte épargne temps (CET)
Taxe sur les services de restauration
Rappel de la date limite de versement de la prime exceptionnelle
Relèvement du taux de la cotisation AGS aux 1-7 et 1-10-2009
La CNAVTS se prononce sur le rachat d’années d’études ou incomplètes pour une retraite progressive
Cumul emploi-retraite : Conditions différentes pour les cadres supérieurs
Echéances difficiles pour les charges sociales des TPE-PME du 15 juillet : des solutions existent
Les années accomplies en tant qu’aide familial permettent le rachat de trimestres
Hausse du taux de cotisation à l'AGS à compter du 1er juillet 2009
Embauche de stagiaires : prime de 3000 euros
Mutuelles : garantie pour les ex-salariés
Emploi des handicapés : plus que six mois
Relèvement du salaire minimum de croissance
Employeurs d'au moins onze salariés : instauration d'une aide à l'embauche d'apprentis
Jeunes de moins de 26 ans : aide à l'embauche en contrat de professionnalisation
Employeurs de moins de cinquante salariés : aide à l'embauche d'apprentis supplémentaires
Emploi des jeunes : 4 décrets
Calcul de l'effectif de l'entreprise pour le contrat d'apprentissage et la formation professionnelle
Contrat de transition professionnelle (CTP) : extension de la liste des bassins d'emploi concernés
Emploi des seniors : nouvelle obligation
Accords en faveur de l'emploi des salariés âgés : détermination de l'effectif
Utilisation d'un véhicule de l'entreprise : Licenciement en cas d'abus
Contrat de transition professionnelle
ACCRE et micro-social : les décrets sont parus
Bien rédiger un contrat de travail à temps partiel
La gestion du Titre Emploi Service Entreprise (TESE)
Nouveautés concernant l'activité partielle de longue durée
Information sur les retraites
Assiette des cotisations sociales SEL
Droits à la retraite pour l'auto-entrepreneur et l'entrepreneur optant pour le régime micro-social
La priorité de réembauchage concerne également les CDD
La mise à pied conservatoire peut être à durée déterminée
ACCRE et régime micro-social : nouvelles conditions de cumul
La lettre de licenciement fixe les limites du litige : attention à sa rédaction !
Professions libérales et régime micro-social simplifié
Indemnisation du chômage
Participation
Allocation de chômage partiel étendue aux salariés à temps partiel
Assurance chômage
Revalorisation des retraites
Numéro pour entreprises en difficulté
Prise en charge des allocations conventionnelles de chômage partiel
Hausse du taux de cotisation à l'AGS à compter du 1er avril 2009
Congés payés : Salarié malade
Retraite : Majoration pour les pères de famille
ZFU et ZRU : le décret sur les exonérations
Aide forfaitaire à l’employeur (AFE) pour les contrats de professionnalisation
ISF: Prorogation de l'exonération de la valeur de capitalisation des rentes du plan épargne retraite
Un juge ne peut être lié par un accord collectif pour apprécier la qualité de dirigeant d'un cadre
Départ à la retraite en France toujours très précoce !
L'influence des évolutions familiales sur le mode de calcul des retraites
Pension de réversion: alors que la loi Fillon avait assoupli la condition d'âge, la LFSS la restaure
Portabilité des couvertures complémentaires santé et prévoyance
Formalités : nouvelles règles d'exonération de cotisations de Sécurité sociale dans les ZRR et ZRU
Emploi sans charges
Cumul emploi-retraite
Exonération de charges patronales pour les TPE
Le taux d’indemnisation du chômage partiel
Taxe sur l'emploi temporaire d'un étranger
Cumul emploi-retraite
Rupture amiable
Affiliation du gérant mandataire au Régime social des indépendants (RSI)
Allocation spécifique de chômage partiel : quelques assouplissements
Santé et sécurité des travailleurs : information et formation des travailleurs
Décret aide à l’emploi
Cotisations sociales
Cumul emploi-retraite
Pensions de réversion
Rachat de trimestres
Déclaration de départ de I'entreprise
Mise à la retraite
Frais de transports publics
Trajets domicile - lieu de travail
Associés de sociétés d'exercice libéral
Indemnités de rupture
Cotisations et contributions
Deux décrets sur les retraites
Extension du dispositif de rescrit social qui a encore du mal à « décoller »
Le régime social des cadeaux et bons d'achat pour Noël
Succès des ruptures à l’amiable
Contat de travail : séparation amiable
Nouveaux plafonds de la Sécurité sociale pour 2009
Seuils sociaux moins contraignants
L'ACOSS précise le régime social de l'indemnité de fin de contrat du CDD à objet défini
Nouveaux cas de recours au CDD d'usage et au contrat de mission en intérim
Il faut distinguer congés payés et JRTT
Coup de frein aux allègements de charges
Exemple d'un avantage en nature et précision sur les conséquences sociales des frais d'entreprise
Le droit de contrôle des ordinateurs
Le renouvellement de période d’essai plus encadré
ide aux commerçants en difficulté au titre de leurs cotisations personnelles
Statut du conjoint collaborateur : extension au partenaire lié par un PACS
Procédure d'homologation de la rupture conventionnelle
Régime des cotisations sociales du bénéficiaire du Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE)
Suppression de la tolérance sur le décalage du paiement de la paie
Priorité de réembauchage et transfert d'entreprise
Obligation de reclassement de l'employeur, malgré l'avis d'inaptitude du médecin du travail
L'employeur peut contrôler les connexions Internet en l'absence des salariés
Indemnité légale de licenciement
Durée de l’indemnisation en cas de maladie
Délai de carence
Maintien du salaire en cas de maladie
Déménagement pour reprise d'une activité salariée
Application du redressement forfaitaire des cotisations sociales pour travail dissimulé
Nouvelles mesures relatives aux autorisations de travail et titres de séjour des étrangers
AGS : cotisation au 1er juillet 2008
SMIC et minimum garanti en euros au 1er juillet
Info retraite
L'aide à l'emploi dans les HCR reconduit pour 2008
Smic revalorisé de 2,3%
Zones urbaines en difficultés : déclaration : report de délai
Gestion
Indice des loyers commerciaux (ILC) : le décret d'application est paru
Délais de paiement dans le bâtiment
Le rapport de gestion n'est plus soumis à publicité dans les EURL et SASU
Les « chasseurs d'appartements » sont-ils soumis à la loi Hoguet ?
Divers
Nouvel indice du coût de la construction décembre 2009
Délais de paiement : un nouvel accord validé
Dysfonctionnement du RSI : les experts-comptables réagissent
Plan d'aides aux PME : deux milliards d'euros
Taux des intérêts déductibles sur comptes courants d'associés
Indice du coût de la construction du 2ème trimestre 2009
Indice des loyers commerciaux du 2ème trimestre 2009
Soutien financier pour l’hôtellerie et la restauration
Améliorez la trésorerie de votre entreprise en refinançant vos biens immobiliers
Le renforcement des fonds propres dans les PME encouragé par les mesures fiscales : les effets de le
Autoentrepreneur sur la sellette
Dispositif assurance-crédit : CAP
Délais de paiement : avis de l'Autorité de la concurrence dans le secteur du livre
Délais de paiement : trois décrets annulent et remplacent les décrets du 2 avril 2009
Délais de paiement : validation de nouveaux accords dérogatoires
Dispositif de médiation du crédit : ouverture aux créateurs et repreneurs d'entreprises
Pièces à déposer pour les comptes d'une SARL dont l'associé unique est le gérant
Indice des loyers commerciaux (ILC) du 4ème trimestre 2008
Indice du coût de la construction (ICC) du 4ème trimestre 2008
En cas de dette, l'entreprise peut saisir la CCSF
Les avances versées par les acheteurs publics à leurs fournisseurs
Réduction des délais de paiement des acheteurs publics
Délais de paiement : validation décrétale des trois premiers accords dérogatoires
Interdiction de distribuer des stocks options dans les entreprises aidées
Modification des conditions d'accès à la profession de coiffeur
Entreprises en difficulté : nouveau régime de remises de dettes des créances publiques
Les experts-comptables se mobilisent en faveur des TPE/PME face à la crise
Entreprises en difficulté
Activités libérales et statut d'auto-entrepreneur
Durée de diffusion des informations relatives aux dirigeants et aux entrepreneurs
La réforme des entreprises en difficulté est entrée en vigueur
Soldes : mise en place du site internet pour télé-déclarer les périodes complémentaires
Activités privées de sécurité : nécessité d'une carte professionnelle pour les salariés
Oséo au secours des agences de voyage
Taux de l'intérêt légal pour 2009
Délais de paiement
Agefos PME soutient les TPE
Coût des heures supplémentaires
Indice des loyers commerciaux (ILC) : 3ème trimestre 2008
Indice du coût de la contruction (ICC) : 3ème trimestre 2008
Parution d'un nouvel arrêté concernant les annonces de réduction de prix
Evaluation des risques profesionnels : information et formation des travailleurs
Aides pour trouver des financements
Le fonds de dotation, un outil novateur pour les entreprises
La loi sur les fusions transfrontalières est parue
Nécessité d'un acte d'huissier pour le propriétaire qui refuse un changement d'activité
Sécurité routière : gilet et triangle obligatoires
Modification de la liste des activités artisanales
Accalmie du marché immobilier
Stabilisation des taux de crédit immobilier
Prêts aux entreprises
HAUTES-ALPES
Embrun
Guillestre
Briançon
Gap
Gap
Briançon
Embrun
Guillestre
DROME
Valence
Die
Die
Valence
ISERE
Grenoble-Echirolles (siège)
Grenoble-Echirolles (siège)
RHONE
Lyon
Lyon
SAVOIE
ASD consultants
Aix-les-Bains-Tresserve
Chambéry-St-Baldoph
Chambéry-St-Baldoph
Aix-les-Bains-Tresserve
ASD consultants
HAUTE-SAVOIE
Bonneville
Cluses
Savoie comptabilité
Annemasse
Annecy
Annecy
Savoie comptabilité
Annemasse
Cluses
Bonneville
>> Voir tous les dossiers
Payez moins d'impôt grâce à la loi Girardin industriel !
TVA et services internationaux, ce qui change : le Big Bang de l’an 2010 !
La clause de non-concurrence, ayez les bons réflexes !
Cadeaux d’entreprise pour vos salariés : le plaisir sans les charges !
Réforme du statut de loueur en meublé professionnel : la fin d’une niche fiscale ?
Maintien des droits « santé et prévoyance » : une négligence qui peut vous coûter très cher !
Immobilier locatif : dispositif SCELLIER, nouvelle opportunité fiscale !
Suppression de la taxe professionnelle sur les investissements réalisés avant le 31 décembre 2009 !
Comment bien rédiger ses conditions générales de vente ?
Retraite et travail, une aubaine pour les seniors ?
Face à la crise, pensez tableau de bord !
Créer ou sauvegarder des emplois en période de crise, c'est possible !
Statut auto-entrepreneur : quèsako ?
Six nouvelles bonnes raisons pour mettre en place l'épargne salariale
Transmettre son entreprise gratuitement, c'est possible !
La rupture conventionnelle du contrat de travail en pratique !
Salaire ou dividendes : comment choisir ?
Evitez les sanctions fiscales et sociales sur vos contrats prévoyance et retraite après le 31/12/08!
Véhicule personnel ou de société, faites le bon choix !
Quiz de l'été : votre entreprise est-elle transmissible ?
Entrepreneurs, do you speak holding ?
Dividendes et prélèvement libératoire : les pièges à éviter !
Comment financer son développement
Les dernières mesures pour augmenter le pouvoir d'achat de ses salariés
Les charmes de la location en meublé professionnel
Entreprises en difficulté : les mesures de prévention
Réforme des heures supplémentaires : les pièges à éviter !
Patrimoine : les avantages fiscaux de la loi TEPA
Faut-il soucrire un PERP ?
Le groupement d’employeurs : une solution souvent méconnue
Comptes consolidés : la vision économique du groupe
Evaluation d’entreprise : combien vaut mon entreprise ?
Êtes-vous en conformité en matière sociale ?
Baux commerciaux : ce qu'il faut savoir avant de signer
Retraite de réversion : êtes vous concerné ?
Comment motiver vos salariés autrement que par le salaire ?
Faut-il toujours créer une SCI ?
Entreprendre en réseau, une solution d'avenir ?
Le tableau de bord : un outil pour piloter adroitement son entreprise
Nouvelle donne pour les comptabilités informatisées !
Crédits d’impôt pour les entreprises, comment en bénéficier ?
Immobilier professionnel : Faites le bon choix !
Anciens et nouveaux contrats de travail : comment s'y retrouver ?
Comment mieux protéger le conjoint survivant ?
18 questions pour choisir son statut juridique : société ou entreprise individuelle ?
Transmission d’entreprise : comment optimiser la fiscalité ?
Assurance-Vie : Attention à la rédaction de la clause bénéficiaire !
Epargne salariale : une stratégie gagnante pour tous : salariés et chef d’entreprise
Créateur, Repreneur, Entreprenez avec sérénité
Protection sociale du conjoint : parlons en !
Retraite : Devez-vous racheter des trimestres ?
ISF : que devez-vous avant le 31 décembre ?
Ne mettez pas votre entreprise en difficulté ! Ayez un outil informatique fiable, sûr et économique.
Ne mettez pas tous vos œufs dans le même panier, sortez l’actif immobilier de votre société !
24 questions pour savoir si votre statut social est le bon : travailleur salarié ou non salarié ?
Comment le cumul emploi-retraite peut vous permettre d’augmenter vos revenus ?
Chefs d’entreprise : êtes-vous prêts pour le DIF ?
Les charmes discrets de la mise en société
L’évaluation des risques professionnels : une obligation légale
Patrimoine
Retraite / Prévoyance
Rémunération du dirigeant
Statut social & juridique
Statut du conjoint
Protection du conjoint survivant
">
">
">
Pour créer
Pour grandir
Pour avancer
Pour anticiper
Pour sécuriser votre entreprise
Pour transmettre
Gestion de la paie
Contrat de travail
Politique salariale
Retraite / Prévoyance
Epargne salariale
Diagnostic social
Evaluation des risques professionnels
Formations
Bilan Retraite
Diagnostic social
Les comptes consolidés
>> Voir tous les articles
Rolland Nino, élu président du groupe SOVEC
SOVEC, signataire de la Charte de la diversité en entreprise
Crise : des actions pour soutenir les entreprises
SOVEC labellisé pour son implication auprès des créateurs et repreneurs d’entreprise
Trophées d’Or et d’Argent, une double récompense pour SOVEC
Software Anpassung Hagen
Brèves
Voir toutes les brèves
Informations utiles
Chiffres-clés, infos financières, Bourse, applicatifs...
>> A consulter
Payez moins d'impôt grâce à la loi Girardin industriel !
La loi de programme Outre-Mer a été publiée au Journal Officiel le 22 juillet...
>> Voir tous les dossiers
Joomla-Visites | Web statistics tool for Joomla!
Rolland Nino, élu président du groupe SOVEC
SOVEC, signataire de la Charte de la diversité en entreprise
Crise : des actions pour soutenir les entreprises
>> Voir tous les articles
Accueil
Plan du site
Recrutement
Presse
Liens partenaires
Infos légales
Contactez-nous
Création site internet
Nouvel oeil
