A fin de vérifier si votre entreprise respecte bien la législation en matière sociale, Connivence vous propose de répondre à notre quiz de l’été. Mais avant de commencer ce test, faisons un point sur vos principales obligations. Connivence n°28, juin 2007 Télécharger le pdf
Sous le régime antérieur, les bénéficiaires du régime micro-social obtenaient, en présence d'une année civile…
L'indice du coût de la construction (ICC) du premier trimestre 2010 publié par l'INSEE le…
Les entreprises de 20 à 49 salariés n'ayant réalisé aucune action positive en faveur de…
Un décret fixant de nouvelles règles de tarification des risques d'accidents du travail et de…
L'entrepreneur individuel peut désormais protéger ses biens personnels des créanciers professionnels en déterminant un patrimoine…
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Rappelons que l'article L. 112-6 du Code monétaire et financier prévoit que le paiement en…
L'article 10 de la loi n° 2008-1425 de finances pour 2009 a instauré un régime…
La directive 2010/30 du 19 mai 2010 harmonise les mesures nationales concernant l'information des utilisateurs…
Adopté en conseil des ministres le 27 janvier 2010, le projet de loi relatif à…
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