Crédit d'impôt en faveur de l'intéressement des salariés : possibilité de déduire la prime versée
L'article 2 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a institué un crédit d'impôt en faveur des entreprises qui distribuent à leurs salariés, sous certaines conditions, des primes d'intéressement en exécution d'un accord d'intéressement (article 244 quater T du Code général des impôts).
La prime, exceptionnelle et plafonnée à 1500 € par salarié, n'est en principe pas déductible du résultat imposable de l'entreprise versante.
Désormais, il est admis, avec effet au 4 décembre 2008, date de publication de la loi en faveur des revenus du travail, que la prime exceptionnelle d'intéressement versée soit déductible des résultats de l'exercice au cours duquel elle est attribuée.
L'instruction du 10 juillet 2009 relative au crédit d'impôt en faveur de l'intéressement est en conséquence modifiée sur ce point.
