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Expertise comptable - Audit - Conseil

 

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Cumul emploi-retraite E-mail
06-04-2010
Une circulaire du Régime social des indépendants (RSI) explicite les conséquences de la parution du décret n° 2009-1738 du 30 décembre 2009 relatif au cumul emploi retraite notamment pour les commerçants. Elle revient sur les précisions apportées par ce texte pour le cumul emploi retraite libéralisé et fournit un certain nombre d'exemples de calcul de suspension de la pension pour les travailleurs indépendants soumis au cumul emploi retraite plafonné.

Circulaire RSI n° 2010/013 du 18 mars 2010 http://www.le-rsi.fr/documentation/circulaires/2010/C2010-013.pdf
 
 
 
 
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