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La déclaration commune des revenus (DCR) des travailleurs indépendants |
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01-04-2011 |
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Chaque année, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, entrepreneurs individuels et gérants non salariés de société), ou leurs mandataires (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés), doivent transmettre leur déclaration commune de revenus (DCR) à l’organisme de protection sociale dont ils dépendent, le régime social des indépendants (RSI). Les revenus perçus en 2010 doivent être déclarés : - avant le 6 mai 2011 au moyen du formulaire papier ou
- avant le 30 mai 2011 par internet.
En cas de cessation d’activité en 2010, il n’y a pas de DCR à transmettre, l’assuré sera contacté ultérieurement par le RSI pour déclarer ses revenus. Cette déclaration permet d’établir la base de calcul des cotisations et contributions obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales, CSG et CRDS) dues pour leur activité indépendante.
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