La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité renforce la lutte contre le travail illégal, notamment en prévoyant le remboursement de certaines aides publiques à l’emploi, à la formation professionnelle et à la culture perçues l’année précédant l’établissement du procès-verbal, ou en permettant la fermeture administrative provisoire dans certains cas.
En outre, la loi alourdit les sanctions encourues par les employeurs recourant à des étrangers sans titre et les éventuels donneurs d’ordre, désormais coresponsables.
