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Les entreprises qui entrent dans le champ d’application de certaines conventions collectives (hôtels, cafés, restaurants, restauration de collectivités, restauration rapide, cafétérias, casinos) sont tenues à une obligation de nourriture envers leurs salariés sur leur lieu de travail. Jusqu’à présent, cet avantage en nature, dit « frais de repas », donnait droit, pour l’employeur de personnel des hôtels, cafés et restaurants (HCR), à une réduction forfaitaire de cotisations patronales (assurances sociales et allocations familiales) égale à 28 % du Smic hôtelier, quel que soit le montant de la rémunération des salariés concernés.
À partir du 1er janvier 2011, cette exonération des cotisations sociales est supprimée (art. 201 de la loi de finances pour 2011), l’employeur devant cotiser sur la totalité du salaire pris en compte.
Loi de finances pour 2011 Légifrance
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