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Barème kilométrique 2010 spécifique aux bénévoles des associations |
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lundi, 01 février 2010 |
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Actualisation du barème applicable pour l’évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles au titre de l’année 2009. Les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d’impôt prévue par l’article 200 du CGI, pour les frais qu’ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative lorsqu’ils renoncent expressément à leur remboursement par l’association.
Il est toutefois admis que les frais de véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le contribuable est propriétaire, peuvent être évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations, sous réserve de la justification de la réalité, du nombre et de l’importance des déplacements réalisés pour les besoins de l’association.
Le tableau ci-après précise le barème applicable pour l’année 2009.
Barème kilométrique spécifique aux bénévoles d’association :
TYPE DE VEHICULE MONTANT AUTORISE MONTANT AUTORISE
EN 2008 EN 2009
VEHICULES AUTOMOBILES 0,297 € 0,299 €
VELOMOTEURS, MOTOS, SCOOTERS 0,115 € 0,116 €
Instruction fiscale du 25 janvier 2010
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