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Climatisation : suppression de la TVA à 5,5 % |
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lundi, 15 mars 2010 |
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Le taux de TVA applicable aux équipements de climatisation passe au taux normal de 19,6 % (art. 16 de la loi de finances pour 2010).
Depuis le 1er janvier 2010, ces travaux ne bénéficient plus du taux réduit de TVA qui s’applique aux prestations fournies par une entreprise pour des travaux dans des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans.
Pour en savoir plus, demandez conseil à votre expert-comptable.
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