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Inaptitude du salarié, la bonne marche à suivre |
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15-12-2011 |
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Les avis de médecins du travail comportant des restrictions d'aptitude ou des demandes d'aménagement de postes de travail concerneraient, chaque année en France, plus d'un million de salariés. Plusieurs dizaines de milliers d'entre eux seraient ainsi déclarés inaptes à tout poste et licenciés.
Avec l'évolution des conditions de travail, le vieillissement de la population active, la prise en compte de la santé mentale et le développement de nouvelles pathologies jusqu'alors méconnues, les questions liées à l’inaptitude au travail sont devenues des problématiques récurrentes au sein des entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d'activité.
Cette notion d’aptitude médicale qui a pris, au fil des années, une place singulière dans le droit du travail génère de nombreux contentieux judiciaires entre salarié et chef d’entreprise. En effet, l’inaptitude totale ou partielle nécessite le respect de procédures lourdes qui impacteront forcément le fonctionnement de l’entreprise. Il est donc important en tant qu’employeur de connaître vos obligations mais également vos droits afin de pouvoir réagir efficacement lorsqu’un avis d’inaptitude est délivré à l’un de vos salariés !
Connivence n°77, décembre 2011
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