Accounting - Audit - Advisory services

A l’approche de l’été, les demandes de stages affluent et vous vous interrogez peut-être sur l’intérêt de recourir au service d’un stagiaire. Sachez avant de vous lancer dans l’aventure, que le statut du stagiaire est désormais très encadré. En effet, pour limiter certaines pratiques abusives, la loi sur l’égalité des chances a réformé le statut des stagiaires et la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation profes-sionnelle tout au long de la vie a renforcé cette réglementation.
Ainsi, l’entreprise qui accueille un stagiaire doit respecter des règles précises mais également lui consacrer du temps. Le stage est avant tout considéré comme une période de formation et ne doit pas être assimilé à un emploi !
Connivence se propose de décrypter pour vous les droits et obligations de l’entreprise vis-à-vis des stagiaires.

Connivence n° 61, juin 2010.
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Vous avez souscrit des contrats d'assurances avec des niveaux importants de garanties et vous pensez être à l’abri ? En êtes-vous sûr ? Les exemples d’entreprises se croyant bien assurées et n’ayant pas pu redémarrer leur activité à la suite d’un sinistre, ne manquent pas. La faute à qui ? Peut-être aux terminologies utilisées dans les contrats d’assuran-ces qui, mal comprises ou mal interprétées, peuvent révéler bien des surprises… Pourquoi et pour quel montant êtes-vous vraiment assuré ? Votre bien correspond-il aux exigences contractuelles ? Payez-vous le bon prix ? Lors de la souscription de vos polices d’assurances mais également lors de la remise en question de vos garanties, veillez bien à étudier minutieusement chaque ligne et chaque terme de vos contrats et pensez aussi à les mettre à jour régulièrement. Votre situation, votre environnement et le marché des assurances évoluent, il n’est jamais trop tard pour se poser les bonnes questions.

Interrogé par Connivence, un consultant en assurances, témoigne de la complexité du monde de l’assurance et de l’intérêt de recourir à l’audit d’assurances.

Connivence, n°60, mai 2010.
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Favorisés par l’évolution de la technologie, les vols et pertes de données en entreprise sont en nette évolution. Les nouveaux usages comme les outils nomades (téléphone, PDA, clés USB), l’accès à distance aux données internes de l’entreprise, les connexions sans fil à Internet facilitent certes, la dématérialisation et la circulation de l’information mais accroissent aussi certains risques comme la perte ou le vol de données. Ces incidents engendrent non seulement des coûts mais peuvent aussi avoir des conséquences irréversibles (perte totale des commandes, de la comptabilité…) pour l’entreprise. Des solutions existent pour prévenir ces situations critiques et restaurer les données de l’entreprise. N’attendez pas d’être confronté une première fois à ce type d’incident pour protéger le capital informationnel de l’entreprise d’autant plus que la responsabilité juridique du dirigeant peut être engagée. La sauvegarde informatique est en quelque   sorte l’assurance-vie de vos données à condition de choisir celle qui sera la plus appropriée à votre situation. Connivence se propose de faire le point sur les solutions de sauvegardes existantes.

Connivence, n°59, avril 2010
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La loi de programme Outre-Mer a été publiée au Journal Officiel le 22 juillet 2003 en remplacement de la loi Paul. Elaborée et soutenue par Madame Brigitte Girardin, Mi-nistre délégué à l'Outre-Mer, ce dispositif vise à promou-voir le développement économique dans les DOM-TOM. Il est valable pour 15 ans, du 21 juillet 2003 au 31 décem-bre 2017. En pratique, il s'agit de réduire le coût d'un investisse-ment pour une PME/TPE des DOM-TOM en faisant appel à des investisseurs métropolitains. Ces derniers bénéficie-ront, quant à eux, d'une réduction d'impôt équivalente à 50% du montant des matériels financés, l'année suivant leur investissement. C’est donc un outil de défiscalisation pure, très intéres-sant à condition de bien respecter les règles et de trou-ver le bon opérateur.

Connivence n°57 février 2010
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La réforme des règles de territorialité des prestations de services est entrée en vigueur le 1er janvier 2010. Le « paquet TVA » est la transposition en droit interne d’une série de trois directives européennes :
· La modification des règles de territorialité des prestations de services intracommunautaires
· Le dépôt d’une Déclaration Européenne des Services (DES)
· Une procédure électronique de demande de remboursement de la TVA
Cette nouvelle législation communautaire vise à améliorer la fluidité des prestations de services transfrontalières et à com-battre la fraude fiscale. Les entreprises doivent donc, dès au-jourd’hui, mettre en place les dispositions nécessaires afin de respecter ces nouvelles règles et d’éviter des pénalités fiscales. Connivence se propose de faire le point sur ces trois mesures et les conséquences de ce changement pour les entreprises.

Connivence n°56 janvier 2010 
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La clause de non-concurrence permet d’interdire à un salarié d’exercer, après la rupture de son contrat de travail, une activité susceptible de concurrencer son ancien employeur, qu’elle soit salariée ou indépendante. Cette interdiction est valable à condition de ne pas empêcher le salarié d’exercer une activité conforme à sa formation et à son activité professionnelle. Cette clause ne se présume pas, même si elle est envisagée par la convention collective et doit donc être inscrite dans le contrat de travail. Elle prend le relais des obligations de loyauté et d'exclusivité qui lient le salarié à son employeur pendant l'exécution du contrat.
De nombreuses jurisprudences ont modifié à plusieurs reprises les contours de la clause de non-concurrence. Il est donc essentiel de connaître les règles car une clause mal rédigée peut s’avérer nulle et voire même coûteuse pour l’entreprise. Connivence fait le point sur les règles applicables à ce type de clause et sur les bons réflexes à avoir.

Connivence n°55 décembre 2009

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A l’approche des fêtes, vous avez peut-être l'intention d'offrir à vos salariés quelques cadeaux de fin d'année comme par exemple des chèques-cadeaux.
Avec une imposition sociale et fiscale avantageuse pour l’employeur comme pour le salarié, ces autres types de rémunération doivent toutefois être utilisés à bon escient. En effet, les prestations allouées par l’employeur directement, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations sociales.  
Avant de passer à l'acte, vous devez bien avoir à l'esprit les règles sociales et fiscales applicables à de tels cadeaux. Des règles, souvent méconnues, existent. Connivence vous propose de faire le point.

Connivence n°54 novembre 2009 
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La location en meublé, à titre habituel, par toute personne, est une activité commerciale qui relève, au regard de l’impôt sur le revenu, de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, professionnels ou non professionnels. La loi de finances pour 2009 du 27 décembre 2008 a substantiellement modifié les conditions d’éligibilité au statut de loueur en meublé professionnel (LMP). L’instruction fiscale du 30 juillet 2009 apporte des aménagements quant à l’article 90 de cette même loi. Le législateur a voulu limiter les effets du LMP et ce dans le cadre plus général de limitation des « niches fiscales » prévue dans la loi de finances pour 2009. Connivence se propose de faire le point sur cette réforme.

Connivence n°53, octobre 2009
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