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Dossiers pratiques
Ne confondez pas avantages en nature et frais professionnels ! E-mail
17-01-2012
Les avantages en nature sont une prise en charge par l’entreprise d'une partie des frais personnels des salariés alors que les frais professionnels sont des dépenses inhérentes à l'emploi. A priori rien de compliqué dans la compréhension de ces définitions. Mais en pratique, la distinction entre les deux est plus complexe et les confusions ne sont pas rares. Par exemple, l'usage d'un véhicule peut constituer un avantage en nature si le salarié peut en avoir un usage privé ou des frais professionnels si le salarié utilise son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle. La limite est donc ténue et une erreur d’interprétation peut coûter cher à l’entreprise.
Sous-évaluations, omissions, erreurs sur la fiche de paie, l’administration fiscale et l’Urssaf veillent au grain ! L’application des règles à bon escient peut s’avérer bénéfique pour l’entreprise et pour le salarié. Connivence vous rappelle quelques lois essentielles à respecter.

Connivence n°78, janvier 2012
 
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Inaptitude du salarié, la bonne marche à suivre E-mail
15-12-2011
Les avis de médecins du travail comportant des restrictions d'aptitude ou des demandes d'aménagement de postes de travail concerneraient, chaque année en France, plus d'un million de salariés. Plusieurs dizaines de milliers d'entre eux seraient ainsi déclarés inaptes à tout poste et licenciés.
 
Avec l'évolution des conditions de travail, le vieillissement de la population active, la prise en compte de la santé mentale et le développement de nouvelles pathologies jusqu'alors méconnues, les questions liées à l’inaptitude au travail sont devenues des problématiques récurrentes au sein des entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d'activité.
 
Cette notion d’aptitude médicale qui a pris, au fil des années, une place singulière dans le droit du travail génère de nombreux contentieux judiciaires entre salarié et chef d’entreprise. En effet, l’inaptitude totale ou partielle nécessite le respect de procédures lourdes qui impacteront forcément le fonctionnement de l’entreprise. Il est donc important en tant qu’employeur de connaître vos obligations mais également vos droits afin de pouvoir réagir efficacement lorsqu’un avis d’inaptitude est délivré à l’un de vos salariés !
 
Connivence n°77, décembre 2011 
 

 
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