Accounting - Audit - Advisory services

Le chèque-vacances est un titre de paiement proposé aux salariés qui peuvent ainsi se constituer par l’épargne un budget de vacances, complété par une participation financière de l’employeur ou d’organismes sociaux tels que les comités d’entreprise.

Les chèques vacances sont ouverts à tous les salariés ainsi qu’aux dirigeants d’entreprise et aux travailleurs indépendants qui le souhaitent, la taille de l’entreprise ne faisant plus partie des critères d’attribution.

Même si le plafonnement par rapport au revenu fiscal de référence du bénéficiaire a été supprimé, l’aide de l’entreprise reste modulée en fonction des revenus et de la situation familiale du salarié, selon des pourcentages différents de contribution de l’employeur.

Dans les entreprises à partir de 50 salariés, la participation directe de l’employeur est assujettie à cotisations sociales (à l’exception de la taxe sur les salaires), alors que la subvention versée par l’employeur au comité d’entreprise pour l’acquisition de chèques vacances est totalement exonérée.

Dans les PME jusqu’à 49 salariés, sans comité d’entreprise et ne relevant pas d’un organisme paritaire de gestion, la participation de l’employeur est exonérée, mais demeure soumise à la CSG, à la CRDS et à la contribution au versement transport. Elle est au contraire intégralement soumise aux charges sociales, si l’entreprise est pourvue d’un CE ou relève d’un organisme paritaire de gestion.

Pour être exonérée de cotisations, la participation de l’entreprise est modulée en fonction des revenus du bénéficiaire (rémunération moyenne perçue au cours des 3 mois précédant l’attribution) :

• 80 % de la valeur libératoire des chèques­-vacances pour une rémunération moyenne inférieure au plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 2 946 € en 2011),
• 50 % si elle est supérieure.

Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 %.

Ainsi, pour 2 enfants à charge, la contribution de l’employeur peut atteindre 90 % de la valeur libératoire des chèques-vacances dans le premier cas, et 60 % dans le second.