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Evolution des aides à l’emploi : le contrat unique d’insertion (CUI) en pratique ! |
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lundi, 15 mars 2010 |
Afin de simplifier les dispositifs des contrats aidés, la loi du 1er décembre 2008 sur le revenu de solidarité active (RSA) a institué le contrat unique d’insertion (CUI). Paru après la circulaire du 5 novembre précisant les modalités d’entrée en vigueur du CUI, le décret du 25 novembre précise le régime juridique de ce nouveau contrat qui est entré en vigueur le 1er janvier 2010.
Le CUI comporte deux volets : le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour le secteur non marchand et le contrat initiative-emploi (CIE) pour le secteur marchand. Les contrats d'avenir (CAV) et les contrats insertion revenu minimum d'activité (CI-RMA) sont supprimés. Les contrats conclus avant le 1er janvier 2010 se poursuivront jusqu'à leur terme initial.
Présenté par le gouvernement comme un contrat « plus simple pour les employeurs, plus équitable pour les salariés et plus performant pour les politiques publiques », le CUI vise à faciliter l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés sociales d'accès à l'emploi en octroyant à l'employeur une aide financière en contrepartie de son engagement d'assu-rer au salarié des actions d'accompagnement.
Connivence vous aide à faire le point sur ce nouveau type de contrat.
Connivence n°58 mars 2010
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