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10-02-2012
Un décret relance l'aide temporaire pour les entreprises de moins de 10 salariés qui…

09-02-2012
Depuis le 1er janvier 2012, le contenu de l'attestation sociale remise au donneur d'ordre…

09-02-2012
Le remboursement partiel par anticipation des droits de succession, dont le paiement est fractionné,…

09-02-2012
Les demandes de dégrèvement temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) peuvent être déposées…

09-02-2012
Les travaux de mise en conformité avec la législation sociale portant sur des équipements…

09-02-2012
Le taux de l’intérêt légal est fixé à 0,71 % pour l’année 2012, contre…

09-02-2012
Il est due une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les…

09-02-2012
Afin de justifier du respect de leur obligation d’employer des personnes handicapées à hauteur…

09-02-2012
Les barèmes de la taxe sur les véhicules de société (TVS) ont été durcis…

02-02-2012
À l’initiative de l’Ordre des experts-comptables, le contrat de Responsabilité Civile Mandataire Social (RCMS)…

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