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À partir du 1er décembre 2010, est modifié le mode de calcul des indemnités journalières versées aux travailleurs non salariés pendant un arrêt de travail en raison d’une maladie, d’une maternité, d’une paternité ou d’une adoption (et pour les exploitants agricoles en raison d’un accident du travail). Désormais l’indemnité journalière est calculée sur 365 jours, et non plus sur 360 jours comme auparavant.
Le montant des indemnités journalières dues aux artisans, industriels et commerçants passe donc de 1/720 à 1/730 du revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années civiles. Les indemnités journalières permettent de compenser partiellement, et de façon forfaitaire, la perte de revenus entraînée par l’arrêt d’activité, en garantissant un revenu de remplacement égal à la moitié du revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années civiles, dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (34 620 € pour 2010).
Par exemple, pour un revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années de 20 000 €, le montant de l’indemnité journalière passe de 27,77 €, selon l’ancien mode de calcul sur 360 jours, à 27,39 €, selon le nouveau mode calcul sur 365 jours : (20 000 €/2)/365 = 27,39 €.
L’indemnité journalière est comprise entre :
• un minimum de 18,97 € par jour (contre 19,23 € auparavant), soit la moitié de 1/365 de 40 % du plafond annuel de la sécurité sociale,
• un maximum de 47,42 € par jour (contre 48,08 € auparavant), soit la moitié de 1/365 du plafond annuel de la sécurité sociale.
Ces modifications ne sont applicables qu’à la période d’indemnisation qui débute après le 1er décembre 2010, c’est-à-dire si l’arrêt de travail intervient après cette date. Si, par exemple, l’arrêt intervient le 29 novembre 2010 les indemnités journalières sont calculées selon les anciennes modalités.
Décret n°2010-1306 du 29 octobre 2010, JO du 31 octobre 2010 Légifrance
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