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Les nouveaux Incoterms® 2010 ont été officiellement lancés lundi 27 septembre par l'ICC...
L'International Chamber of Commerce (ICC), qui a créé et régulièrement révisé les Incoterms®, vient de présenter officiellement la nouvelle mouture pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2011.
En attendant la mise en ligne des nouveaux tableaux et fiches Memo, voici en substance les principales innovations apportées :
* Suppression des DAF / DES / DEQ / DDU
* Suppression (enfin !) de la notion de « passage du bastingage ».
* Création de 2 nouveaux Incoterms :
o DAT : Delivered At Terminal (remplace le DEQ et s'applique pour tout mode de transport)
o DAP : Delivered At Place (remplace les DAF/DES/DDU).
* Confirmations importantes :
o EXW : à proscrire lorsqu'il y a a un passage en douane Export.
o FCA : obligation minimum dans les échanges internationaux.
o Les marchandises conteneurisées sont régies par les Incoterms multimodaux.
* Innovations :
o Répartition des Incoterms en « Incoterms multimodaux et Incoterms maritimes ».
o Incoterms® plus adaptés aux échanges domestiques (intra-communautaires par exemple).
o Le FOB « free on bord » devient clairement « chargé à bord navire ».
o Plus de clarté dans la répartition des frais de chargement/déchargement.
o Prise en compte des obligations à des fins de sûreté/sécurité par celui qui dédouane.
o Prise en compte des avancées en matière de communication électronique.
o Prise en compte des nouvelles règles en matière de couverture d'assurance.
o Les Incoterms® 2010 de l'ICC devraient supplanter aux Etats-Unis les fameux "Fob's américains".
Source : International Pratique
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