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L'employé à domicile en 8 questions |
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lundi, 15 novembre 2010 |
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La féminisation du travail, le développement des familles monoparentales, l’allongement de la durée totale du travail ou encore l’aspiration des travailleurs à un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, nous incitent, de plus en plus, à déléguer certaines tâches domestiques. Face à cette évolution des mentalités, des dispositifs ont été mis en place pour favoriser la création d’emploi à domicile :
∙ Simplification des démarches administratives pour le particulier avec la création du CESU notamment,
∙ Mesures fiscales incitatives (crédit d’impôt, CESU préfinancé…),
∙ Reconnaissance officielle de la part des pouvoirs publics et institutionnels du statut de particulier employeur, créé par la loi de modernisation de l’Economie.
Le particulier qui emploie une personne à domicile est tenu de respecter des règles s’il souhaite jouir de certains avantages fiscaux. Quelles sont donc ses obligations ? Et de quels avantages peut-il bénéficier ?
Connivence n°65, novembre 2010
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