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La clause de non-concurrence, ayez les bons réflexes ! |
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lundi, 14 décembre 2009 |
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La clause de non-concurrence permet d’interdire à un salarié d’exercer, après la rupture de son contrat de travail, une activité susceptible de concurrencer son ancien employeur, qu’elle soit salariée ou indépendante. Cette interdiction est valable à condition de ne pas empêcher le salarié d’exercer une activité conforme à sa formation et à son activité professionnelle. Cette clause ne se présume pas, même si elle est envisagée par la convention collective et doit donc être inscrite dans le contrat de travail. Elle prend le relais des obligations de loyauté et d'exclusivité qui lient le salarié à son employeur pendant l'exécution du contrat.
De nombreuses jurisprudences ont modifié à plusieurs reprises les contours de la clause de non-concurrence. Il est donc essentiel de connaître les règles car une clause mal rédigée peut s’avérer nulle et voire même coûteuse pour l’entreprise. Connivence fait le point sur les règles applicables à ce type de clause et sur les bons réflexes à avoir.
Connivence n°55 décembre 2009
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