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Le CDD, à utiliser avec précaution ! |
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mardi, 14 décembre 2010 |
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Le million de très petites entreprises (TPE) que compte la France emploie 20% de l’ensemble des salariés du pays. C’est ce que révèle une étude sur l’emploi dans les TPE de la Dares publiée en juin 2009. Les TPE, qui emploient de 1 à 9 salariés, auraient davantage recours aux CDD, au temps partiel et aux contrats aidés que les entreprises de plus de 10 salariés. Pour beaucoup d’entreprises, le CDD semble plus flexible que le CDI. Or, il n’en est rien en réalité. En effet, pour limiter les abus et le travail précaire, le législateur a encadré le recours au CDD de règles très strictes et leur non-respect peut être grave de conséquence : paiement de dommages et intérêts et sanctions pénales pour le chef d’entreprise. A ces règles s’ajoutent régulièrement de nouveaux cas de jurisprudence qui rappellent ainsi aux dirigeants les risques juridiques encourus si la loi n’est pas strictement appliquée. Dans quels cas peut-on recourir au CDD ? Quelles sont les règles essentielles à connaître ? Connivence se propose d’apporter des réponses à ces questions.
Connivence n°66, décembre 2010
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