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À partir du 1er janvier 2011, le taux du forfait social passe de 4 % à 6 %, après être passé en 2010 de 2 % à 4 %. Cette contribution à la charge des employeurs, en vigueur depuis 2009, s’applique aux éléments de rémunération versés par l’employeur, qui sont soumis à la CSG, mais exclus des cotisations de Sécurité sociale, tels que :
- l’intéressement,
- la participation,
- les abondements de l’employeur aux plans d’épargne salariale (PEE et Perco),
- les contributions de l’employeur aux régimes de retraite supplémentaire.
En 2010, le champ du forfait social avait été élargi aux rémunérations perçues par :
- les dirigeants d’entreprise au titre de l’intéressement, de la participation et de l’épargne salariale, et
- les administrateurs et les membres des conseils de surveillance des sociétés anonymes (SA) et des sociétés d’exercice libéral (SEL) à forme anonyme, pour - l’exercice de leur mandat (jetons de présence).
En revanche, restent exonérées du forfait social :
- les contributions au financement de prestations complémentaires de prévoyance, déjà assujetties à une contribution de 8 %,
- les attributions de stock-options et d’actions gratuites, déjà soumises à une contribution de 10 %,
- les indemnités versées en cas de rupture du contrat de travail,
- les contributions des employeurs aux chèques vacances, aux chèques restaurant et aux chèques emplois service universel (CESU) préfinancés.
Article L137-15 du Code de la sécurité sociale
Légifrance
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