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Le PACS, une alternative pour protéger son conjoint |
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lundi, 17 janvier 2011 |
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Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est de plus en plus prisé par les Français. D’après l’INSEE, en 2009, pour trois mariages célébrés, deux Pacs ont été conclus. 95% d’entre eux concernent des partenaires de sexe opposé. Après une progression de 40% en 2008, le nombre de Pacs a continué d’augmenter de 20% en 2009. Au total, après plus de dix années d’existence, 700 000 Pacs ont été signés. Inversement, les mariages se font moins fréquents. Institué par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte civil de solidarité a été profondément remanié par la loi du 23 Juin 2006. Les dernières dispositions législatives en matière fis-cale et sociale viennent renforcer le statut des partenaires pacsés et le rapproche indéniablement de celui des conjoints mariés. La loi du 12 mai 2009, entrée en vigueur le 1er janvier 2010, apporte sa pierre à l’édifice en faisant rentrer le Pacs dans le monde judiciaire.
Même si le mariage reste la solution la plus protectrice pour le conjoint, le Pacs constitue une bonne alternative pour ceux qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas se marier, à condition toutefois, de bien comprendre les droits et obliga-tions des partenaires.
Connivence n°67, janvier 2011
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