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Le taux réduit de TVA étendu au livre numérique en 2012 |
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lundi, 07 mars 2011 |
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Le taux réduit de TVA (à 5,5 %) qui s’applique au livre sous forme papier, audio ou numérique sur support physique (fichier, disque compact, cédérom ou clé USB) et aux cessions de droits sur les livres, est étendu au livre numérique acheté en ligne (ou téléchargé) à partir du 1er janvier 2012 (art. 25 de la loi de finances pour 2011). Le taux normal de 19,6 % reste cependant applicable aux publications (livres, journaux, revues) qui, en raison de leur caractère pornographique ou violent, sont interdits de vente aux mineurs, d’exposition à la vue du public ou de publicité (loi n°49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse).
Définition fiscale du livre
Ministère chargé du budget
Loi de finances pour 2011
Légifrance
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