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Des mesures spécifiques s’adressent aux entreprises en faveur de l’apprentissage et de la professionnalisation des jeunes de moins de 26 ans.
Une aide, prévue par le plan pour l’emploi des jeunes, est versée sur 12 mois pour tout contrat d’apprentissage de plus de 2 mois engagé par les employeurs de plus de 11 salariés (au 31 décembre de l’année précédant l’embauche). Une autre aide de 1 800 € est prévue pour les employeurs de moins de 50 salariés qui embauchent des apprentis supplémentaires (décret n°2009-693).
Une prime de 1 000 € (ou de 2 000 € pour les jeunes sans baccalauréat) est attribuée aux entreprises qui concluent un contrat de professionnalisation de plus d’un mois, ou qui transforment un contrat de professionnalisation à durée déterminée conclu avant le 24 avril 2009 en durée indéterminée, avec un jeune de moins de 26 ans à la date du contrat (décret n°2009-694).
Les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation doivent être conclus avant le 31 décembre 2010 et l’employeur ne doit pas avoir rompu un contrat de travail avec le même apprenti.
La demande d’aide doit être déposée auprès de Pôle emploi dans un délai de 3 mois suivant l’embauche, sauf pour l’aide de 1 800 € qui doit être demandée à l’issue des 2 mois qui suivent l’embauche.
En cas de rupture du contrat, ces aides doivent être intégralement reversées par l’employeur. Elles ne peuvent être accordées si un licenciement pour motif économique a eu lieu sur le poste pourvu par le recrutement, dans les six mois qui précèdent, ou si l’employeur n’est pas à jour concernant les cotisations et contributions sociales, sauf en cas d’un plan d’apurement.
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