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Micro-entreprise : nouveaux seuils de chiffre d’affaires |
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lundi, 17 janvier 2011 |
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Comme chaque année, à partir du 1er janvier, les seuils de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise ou de l’auto-entrepreneur sont réévalués. Pour 2011, le chiffre d’affaires annuel hors taxes ne doit pas dépasser :
* 32 600 € pour les prestations de service et les professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) et des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), contre 32 100 € en 2010,
* 81 500 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme), contre 80 300 € en 2010.
Ces seuils sont modifiés chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu (soit +1,5 % pour 2011, selon l’article 2 de la loi de finances pour 2011).
Loi de finances pour 2011 Légifrance
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