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Modification de la redevance pour diffusion de musique dans un café ou un restaurant |
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jeudi, 15 décembre 2011 |
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À partir du 1er janvier 2012, le mode de calcul de la redevance que doivent payer les cafés et les restaurants (y compris la restauration rapide) qui diffusent de la musique est modifié.
Pour les cafés et les restaurants pour lesquels la diffusion de musique de sonorisation (en fond sonore) ne constitue qu’une composante accessoire de l’activité commerciale, l’ancienne formule qui s’appliquait en 2011 (4,65 x nombre de places assises x prix du café TTC en salle) est remplacée par un nouveau barème qui dépend du nombre de places assises dans l’établissement et de l’importance de la zone de chalandise (en fonction du nombre d’habitants de la ville où il est situé).
Dans les bars et les restaurants à ambiance musicale (c’est-à-dire diffusant de la musique amplifiée), un abattement de 25 % est appliqué au nouveau barème, alors qu’en 2011 la redevance équivalait à 1,65 % des recettes brutes.
Source : pme.service-public.fr
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