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Niches fiscales, tour de vis en 2011 ! |
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mardi, 15 février 2011 |
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430 millions d’euros, telle est l’évaluation du gain escompté par le gouvernement en réduisant la voile des niches fiscales. En effet, la priorité de la loi de finances pour 2011 étant de rétablir les comptes publics, le gouvernement a privilégié la réduction des dépenses fiscales plutôt qu’une hausse générale d’impôts. En conséquence, 22 niches fiscales sont touchées par une baisse globale d’environ 10% de leur avantage fiscal (réduction d’impôt ou crédit d’impôt).
Certaines ont cependant été épargnées telles que :
- L’emploi d’un salarié à domicile (50% de crédit d’impôt)
- Les frais de garde des jeunes enfants (50% de crédit d’impôt)
- L’investissement locatif dans le logement social outre-mer (50% de crédit d’impôt)
- Les dons aux oeuvres et associations (de 66 à 75% de crédit d’impôt)
Toutes les autres niches fiscales ont été affectées et notamment celles du secteur de l’immobilier. Connivence se propose de dresser l’inventaire des changements les plus significatifs pour 2011.
Connivence n°68, février 2011
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