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Les diffuseurs de presse spécialistes et indépendants qui souhaitent bénéficier de l’aide exceptionnelle de 1 500 € prévue pour 2011 doivent en déposer la demande avant le 31 décembre 2011.
Cette aide concerne :
- les exploitants de kiosques à journaux,
- les diffuseurs spécialistes en petite superficie (surface totale de vente de moins de 30 m²), consacrant au moins 50 mètres linéaires à la vente de presse et réalisant un chiffre d’affaires annuel en vente de presse d’au moins 90 000 €,
- les diffuseurs qui satisfont à certaines conditions : consacrer à la presse une superficie minimale, exposer en vitrine la presse quotidienne et magazine en rotation régulière, assurer l’ouverture du point de vente 6 jours par semaine selon certains horaires, et disposer d’une enseigne presse en façade du magasin.
Le montant de l’aide est porté à 2 000 € pour les diffuseurs de presse installés avant le 23 décembre 2010, dans l’une des communes suivantes :
- Paris,
- Clichy, Courbevoie, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Suresnes (dans les Hauts-de-Seine),
- Montreuil (en Seine-Saint-Denis),
- Charenton-le-Pont, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Vincennes (dans le Val-de-Marne).
Pour en bénéficier, il faut avoir le statut de travailleur indépendant (commerçant établi en entreprise individuelle, artisan ou profession libérale), en étant affilié au régime social des indépendants (RSI).
La direction générale des médias et des industries culturelles détaille sur son site les conditions à remplir et la procédure de demande d’aide (pièces justificatives à fournir, formulaire de demande, etc.).
Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC)
Légifrance
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Source : pme.service-public.fr
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