Les personnes morales devront désormais mentionner dans l'annexe du bilan la nature et l'objectif commercial des opérations non inscrites au bilan, à condition que les risques ou les avantages résultant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation de ces risques ou avantages est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de la société. Un règlement du Comité de la réglementation comptable fixera les modalités d'application de cette disposition. Le décret contient d'autres mesures relatives aux sociétés anonymes qui adoptent une présentation simplifiée de leur compte mais également aux personnes morales que ne peuvent pas choisir une telle présentation. L'ensemble des dispositions est applicable aux exercices ouverts postérieurement au 11 mars 2009.
