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Après une augmentation de la pression fiscale sur les revenus par la technique du rabot, le gouvernement prévoit de réformer la fiscalité sur le patrimoine au deuxième trimestre 2011. Cette réforme concernerait notamment la taxation des plus-values immobilières. Cette nouvelle mesure consisterait à soumettre la plus-value immobilière aux prélèvements sociaux dès le 1^er euro, sans tenir compte d’un abattement pour durée de détention comme c’est le cas aujourd’hui. L’exonération sans limite pour la résidence principale serait, quant à elle conservée mais rien n’est encore certain. Compte tenu de la hausse des prix de l’immobilier au cours de ces quinze dernières années, les plus-values peuvent représenter plusieurs fois le prix d’acquisition des biens. Avec cette nouvelle réforme, les contributions sociales à payer (12,3% de la plus-value réalisée) pourraient donc vite atteindre des sommes très importantes.
La cession du ou des bien(s) immobilier(s) à une SCI pourrait être une solution pour réduire l’impact fiscal. Mais attention, car elle n’est envisageable que dans certains cas et nécessite une réflexion dès aujourd’hui. Connivence se propose de faire le point.

Connivence n°69, mars 2011
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