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Un récent commentaire de l'Administration Fiscale française vient perturber de façon significative la compréhension que les professionnels avaient des règles liées à l'organisation et la participation à des salons. Ainsi, les locations isolées de stands restent taxables en France lorsque l'évènement s'y déroule. Le Bulletin Officiel des Impôts 3A-2-11 du 5 avril 2011 scinde en deux catégories ce type de prestations: - les prestations dites « complexes », qui sont taxables au lieu d'établissement du preneur assujetti. Il s'agit de l'application de la règle générale (B to B), pour laquelle la taxe est due par le preneur et une Déclaration Européenne de Services (D.E.S) est à établir. Une prestation complexe est définie comme « un ensemble complexe de services fournis par l'organisateur d'un salon à un exposant pour un prix global » qui doit être considéré « comme une prestation unique dont les diverses composantes ne peuvent être scindées ». - les prestations isolées, notamment la location de stand, sont considérées comme taxables au lieu de situation de l'immeuble. En conséquence, si « la mise à disposition d'espace constitue l'élément prédominant, la prestation est taxable au lieu de l'immeuble ». Il en va ainsi même lorsque l'exposant peut bénéficier de services « à la carte » qui sont facturés en sus par l'organisateur. Dans ce cas, les services « à la carte » seront à traiter distinctement et suivront chacun leurs propres règles de TVA.
En pratique et ceci à la plus grande surprise des opérateurs intervenant sur le territoire français, une location de stand reste donc taxable en France et ne suit pas le principe général «B to B». Seuls les fondements réglementaires ont été modifiés: en 2010, cette location était taxable au lieu d'exécution de la manifestation. Depuis le 1er janvier 2011, la location de stand est donc taxable au lieu de situation de l'immeuble (centre d'exposition, palais des congrès). En ce qui concerne les prestations dites «complexes» leur définition pose déjà des problèmes d'appréciation pratique. La Grande-Bretagne et l'Allemagne ont, semble-t-il, suivi cette même application en droit national. Une précision de la Commission semble donc impérative pour une application uniforme du droit communautaire
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