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Prévention des risques : tout manquement de l'employeur est une faute |
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mardi, 14 décembre 2010 |
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Dans un arrêt du 30 novembre 2010, la Cour de cassation rappelle que l’employeur est tenu à une obligation de résultat en matière de sécurité des salariés et qu’il se doit, de ce fait, de prendre toutes les mesures de protection appropriées. Par ailleurs, la Cour souligne la responsabilité solidaire de l’entreprise utilisatrice et de l’entreprise de travail temporaire quant à cette obligation. L’ETT doit donc s’assurer que l’entreprise utilisatrice applique correctement les règles de prévention. Cass n° pourvoi n° 08-70390 du 30/11/10
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