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Dans cet arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, un serveur avait été embauché à un horaire de travail de 35 heures par semaine,  du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures. Suite à la cession du fonds de commerce, le nouvel employeur lui a communiqué ses nouveaux horaires de travail, à savoir du mercredi au samedi, de 9 heures à 15 heures et de 16 heures à 18 heures et le dimanche, de 9 heures à 15 heures et de 16 heures à 17 heures. Après avoir refusé ces nouveaux horaires et demandé le maintien de son ancien emploi du temps, le salarié a continué à travailler selon ses anciens horaires et a été licencié pour faute grave. La chambre sociale de la Cour de cassation casse et annule le jugement de la Cour d’appel qui avait déclaré le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse pour des impératifs de fonctionnement. En effet, la nouvelle répartition de l'horaire de travail avait pour effet de priver le salarié du repos dominical, ce qui constituait une modification de son contrat de travail qu'il était en droit de refuser.

Cass du 02/03/11 Chambre sociale, pourvoi n° 09-43223