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À partir du 1er janvier 2012, les professionnels de l’ameublement qui fabriquent ou commercialisent des produits d’ameublement doivent en assurer la collecte, le tri, la revalorisation et l’élimination, lorsqu’ils sont usagés.
L’entreprise peut satisfaire à son obligation de récupération et de traitement spécifique des déchets d’ameublement :
soit en assurant elle-même la collecte sélective,
soit en versant une contribution financière pour chaque meuble mis sur le marché à un éco-organisme agréé qui en assure la gestion.
Il n’existe pas en revanche d’obligation de reprise sur la base d’un produit repris pour un produit vendu, comme cela se produit pour l’électroménager.
À partir du 1er juillet 2012, tout émetteur sur le marché ne respectant pas cette obligation sera soumis à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
Légifrance
Source : pme.service-public.fr
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