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En vue de renforcer la protection des travailleurs contre les risques électriques, de nouvelles règles ont été ajoutées au code du travail. Ces règles modifieront, à partir du 1er juillet 2011, les obligations de l’employeur et du maître d’ouvrage concepteur des lieux de travail.
Le décret n°2010-1016 précise les obligations générales de l’employeur, les dispositions particulières à certains locaux ou emplacements ainsi que les modalités de vérification des installations électriques permanentes et temporaires (baraques, stands de foires, des marchés, parcs d’exposition, installations des chantiers du BTP ou des chantiers forestiers et agricoles…).
Le décret n°2010-1017 détermine les obligations générales du maître d’ouvrage et les prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques. Les bâtiments en cours de construction ou d’aménagement, dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 1er septembre 2010 (ou ceux pour lesquels les travaux ne nécessitant pas de permis de construire ont débuté avant le 1er septembre 2010) ne sont pas concernés.
Le décret n°2010-1018 contient des dispositions concernant la prévention des risques électriques sur les lieux de travail, notamment pour les travailleurs indépendants ou les employeurs exerçant directement une activité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil ou effectuant des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.
Le décret n°2010-1118 rend obligatoire une habilitation délivrée par l’employeur pour tous les travaux d’intervention sur les systèmes électriques et détaille les prescriptions techniques pour les opérations sur les installations électriques conformément aux normes homologuées (opérations au voisinage, sur les installations électriques hors tension ou sous tension).
Les travaux sous tension ne peuvent être entrepris que sur ordre écrit du chef d’établissement.
À compter du 1er janvier 2013, les travailleurs effectuant des travaux sous tension doivent être titulaires d’une habilitation spécifique, délivrée par l’employeur, après certification des travailleurs par un organisme accrédité.
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