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Régime social des cadeaux et bons d’achat de Noël |
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lundi, 15 novembre 2010 |
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Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d’entreprise (ou par l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés sans comité d’entreprise) sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 144 € pour 2010 (contre 143 € pour 2009).
Ce plafond permettant l’exonération s’apprécie par enfant de moins de 16 ans et par salarié. Si les deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil s’apprécie pour chacun d’eux.
Ces bons d’achat peuvent être alloués à l’occasion des fêtes de fin d’année ou d’autres événements concernant directement le salarié : naissance, mariage, départ en retraite, fête des mères et des pères, Ste-Catherine, St-Nicolas ou rentrée scolaire pour les enfants jusqu’à 19 ans. Une circulaire de l’Urssaf fait le point sur les règles qui s’appliquent aux cadeaux des entreprises à leurs salariés.
Exonération des cadeaux d’entreprise et bons d’achat (PDF) Urssaf
http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2010-011.pdf
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