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Taxe sur les salaires : barème applicable aux rémunérations versées en 2010 |
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vendredi, 15 janvier 2010 |
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Les limites d'application des taux majorés de la taxe sur les salaires (8,50 % et 13,60 %) sont relevées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche de l'impôt sur le revenu de l'année précédente (art. 231 2 bis du Code général des impôts). En conséquence, le barème de la taxe sur les salaires due au titre des rémunérations brutes individuelles versées en 2010 est le suivant :
Fraction de la rémunération brute individuelle annuelle :
N'excédant pas 7 491 €, taux de 4,25 %
Supérieure à 7 491 et n'excédant pas 14 960 €, taux de 8,50 %
Supérieure à 14 960 € de 3,60 %
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