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Extension du contrat de transition professionnelle (CTP) |
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Mis en place à titre expérimental dans certains bassins d'emplois, le CTP s'adresse aux salariés pour lesquels un licenciement économique est envisagé entre le 15 avril 2006 et le 1er décembre 2009. L'entreprise doit :
- être située dans un bassin concerné ;
- avoir moins de 1000 salariés ;
- ou être en redressement ou liquidation judiciaire, et ce quel que soit son effectif.
Le CTP, d'une durée maximale d'un an, prévoit des mesures d'accompagnement, de travail et de formation pour le salarié bénéficiaire qui perçoit une allocation spécifique.
Un décret du 1er octobre étend les bassins ainsi couverts, ce qui porte désormais leur nombre à 25.
Décret n° 2009-1163 du 1er octobre 2009, JORF n° 0228 du 2 octobre 2009, page 15970
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