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Précisions sur le crédit d'impôt intéressement
Taxe sur les salaires versés en 2012
Nouvel indice trimestriel des loyers des activités tertiaires (Ilat)
Quels sont les produits soumis au nouveau taux réduit de TVA à 7 % ?
4ème loi des finances rectificative pour 2011
Revalorisation du plafond de la Sécurité sociale pour 2012
Tolérance pour le nouveau crédit d'impôt intéressement
Micro-entreprise : seuils de chiffre d’affaires
Seuil d’exonération pour les titres-restaurant
Passage du taux de tva de 5,5 % à 7 %
Quelle fiscalité s’applique aux dividendes distribués aux actionnaires ?
Seuils d’exonération de cotisation foncière des entreprises dans les zones urbaines en difficulté
Réduction d’ISF pour les investissements dans les PME
Publication de la loi de finances rectificative pour 2011
Taxe sur les véhicules de sociétés
Aides aux entreprises dans les territoires touchés par les restructurations de défense
Télédéclaration d'impôts : nouvelles obligations
Quel est le nouvel indice national des fermages ?
Exonération de la redevance pour copie privée des produits acquis pour un usage professionnel
Quels sont les taux de TVA appliqués dans les États de l’Union européenne ?
Remboursement de la TIPP aux transporteurs routiers
Frais professionnels des auto-entrepreneurs : l’exclusion du chiffre d’affaires des débours
Précision sur le Paquet TVA : locations isolées de stands taxables en France
Société française, puis-je facturer hors TVA mon client français ?
Les nouvelles zones d’aide à finalité régionale (AFR)
Taxe sur les dépenses de publicité avant le 26 avril
Acquisition d’un véhicule en crédit-bail : le premier loyer majoré peut être déduit immédiatement
Comment déduire les frais de carburant des véhicules professionnels
Les expertises médicales sont-elles exonérées de TVA ?
Le régime fiscal applicable à l'EIRL enfin précisé
Ouverture d’un débit de boissons : suppression de la déclaration fiscale préalable
Quelle fiscalité s’applique aux dividendes distribués aux actionnaires ?
Le taux réduit de TVA étendu au livre numérique en 2012
Fixation du taux de l'intérêt légal
Imposition forfaitaire annuelle (IFA) : paiement avant le 15 mars
Nouveau seuil d’exonération pour les titres restaurant
CFE : exonération des auto-entrepreneurs automatique pendant 3 ans
Micro-entreprise : nouveaux seuils de chiffre d’affaires
Contribution à la formation professionnelle : fin de la dispense des auto-entrepreneurs
Taxes pour frais de chambres de commerce et d’industrie et de chambres de métiers et de l’artisanat
Location de locaux professionnels : option pour la TVA
Comment se faire rembourser la TVA payée dans un autre État européen ?
Exonération de TVA pour les biens réimportés de l’Union européenne
Professionnels de l'expertise comptable : modalités de délivrance de l'autorisation
Assimilation du régime fiscal des EIRL à celui des EURL
Proratisation du plafond chiffre d’affaires : du nouveau
Déclaration commune des revenus de l’année 2009 : création d’une rubrique « dividendes »
Réduction d'ISF : report de délai de production des pièces justificatives
Contribution de 0,12 % sur la restauration : report du délai de paiement
Taux des intérêts déductibles sur comptes courants d'associés
Nouveau dispositif fiscal pour les PME innovantes à l’international : INNOVEX
Abattement et exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties loués en zone urbaine sensible
Report exceptionnel de la date des déclarations de CET
Exportations : quelles formalités pour l'exonération de TVA ?
Location meublée non professionnelle : modalités d'obtention de la réduction d'impôt
Véhicules utilisés à titre professionnel : barème kilométrique pour 2009
Prorogation du régime "Entreprises nouvelles"
Assimilation du régime fiscal des EIRL à celui des EURL
Climatisation : suppression de la TVA à 5,5 %
Evaluer le montant de sa contribution économique territoriale
Au 1er avril 2010, obligation d'immatriculation des autoentrepreneurs ayant une activité artisanale
Frais de repas : limite de déduction pour l'année 2010
Taux des intérêts déductibles sur comptes courants d'associés
Réduction SCELLIER et construction occasionnelle : quels documents produire ?
Actualisation de la valeur modique des cadeaux pour 2010
Intérêts servis aux comptes courant d’associés (31/12/09 - 30/03/10)
Barème kilométrique 2010 spécifique aux bénévoles des associations
Frais professionnels et avantages en nature pour 2010
Nouvelle niche fiscale
Taux réduit de TVA pour les travaux sur les locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans
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À l’initiative de l’Ordre des experts-comptables, le contrat de Responsabilité Civile Mandataire Social (RCMS)…
02-02-2012
Pour inciter les entreprises à mettre en place l'intéressement ou à l'augmenter, une incitation…
02-02-2012
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas…
02-02-2012
Normalement, les employeurs avaient jusqu'au 31 janvier 2012 minuit pour déposer la Déclaration Annuelle…
02-02-2012
Pour éviter les augmentations trop importantes des loyers de bureaux, un nouvel indice des…
02-02-2012
Une annexe environnementale doit dorénavant être insérée dans les baux de locaux à usage…
02-02-2012
La plupart des produits et services auparavant soumis au taux réduit de la taxe…
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La hausse des impositions se poursuit avec la 4e loi de finances rectificative pour…
13-01-2012
Depuis le 1er janvier 2012, le plafond mensuel de la Sécurité…
13-01-2012
L'embauche d'un jeune en apprentissage ou en contrat de professionnalisation continue d'ouvrir droit à…
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