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Expertise comptable - Audit - Conseil

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IR : contribuables modestes E-mail
Les contribuables dont les revenus de 2007 ne dépassaient pas la limite de la première tranche du barème ont été dispensés de versement à compter de mai 2009 (suppression du deuxième acompte et des prélèvements mensuels), bénéficiant ainsi par anticipation de la mesure d'allégement de l'impôt sur les revenus de 2008 prévue par la deuxième loi de finances rectificative pour 2009.
Pour ceux dont les revenus de 2008 s'avèrent supérieurs à la limite d'application de l'allégement. le solde de l'impôt se trouve augmenté du montant non réclamé depuis mai. Le ministre annonce cependant une mesure exceptionnelle d'étalement de leur impôt sur six mois, afin de lisser la régularisation dans le temps (Communiqué 2-9-2009).
 
 
 
 
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