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L'aide TPE est prolongée et dure 12 mois |
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Le dispositif d'aide à l'embauche accordé aux entreprises de moins de 10 salariés pour les gains et rémunérations entrant dans le champ de la réduction « Fillon » vient d'être prolongé jusqu'au 30 juin 2010, contre le 31 décembre 2009 précédemment. Par ailleurs, le décret précise que l'aide est accordée pour une durée de 12 mois suivant le 1er janvier 2009 (embauches réalisées entre le 4 décembre 2008 et le 1er janvier 2009 inclus) ou à compter de la date d'embauche si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2009. S'agissant de la détermination de l'effectif de l'entreprise, celui-ci est apprécié au 31 décembre 2009 pour les embauches effectuées entre le 1e janvier et le 30 juin 2010. Pour les embauches réalisées entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009, la date d'appréciation de l'effectif de l'entreprise reste inchangée, soit le 30 novembre 2008.
Décret n° 2009-1396 du 16 novembre 2009, JORF du 17 novembre 2009
www.legifrance.gouv.fr
source Inforeg
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