|
Payez moins d'impôt grâce à la loi Girardin industriel ! |
|
|
La loi de programme Outre-Mer a été publiée au Journal Officiel le 22 juillet 2003 en remplacement de la loi Paul. Elaborée et soutenue par Madame Brigitte Girardin, Mi-nistre délégué à l'Outre-Mer, ce dispositif vise à promou-voir le développement économique dans les DOM-TOM. Il est valable pour 15 ans, du 21 juillet 2003 au 31 décem-bre 2017. En pratique, il s'agit de réduire le coût d'un investisse-ment pour une PME/TPE des DOM-TOM en faisant appel à des investisseurs métropolitains. Ces derniers bénéficie-ront, quant à eux, d'une réduction d'impôt équivalente à 50% du montant des matériels financés, l'année suivant leur investissement. C’est donc un outil de défiscalisation pure, très intéres-sant à condition de bien respecter les règles et de trou-ver le bon opérateur.
Connivence n°57 février 2010
Télécharger le pdf
|
