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L'article 74 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009 a instauré une majoration de la pension de réversion et introduit une condition d'âge pour bénéficier du droit à réversion.

Tout d'abord, le taux de réversion pour le régime général et les régimes alignés, qui était de 56% au 1er janvier 2009, passe à 58% au 1er janvier 2010 (il sera de 60% au 1er janvier 2011), ce qui constitue en réalité une majoration des pensions de réversion de près de 11%, d'ici à 2011. Depuis le 1er janvier 2010, les assurés titulaires de pensions de réversion qui relèvent du régime général, du régime des salariés agricoles et des régimes étrangers, bénéficient désormais (sous
condition de ressources) d'une majoration de leur pension, dès lors qu'il ont atteint 65 ans (article L353-6 du Code de la sécurité sociale).

Cette réforme s'applique également aux assurés qui relèvent du régime des professions artisanales, commerciales et industrielles, aux régimes des professions libérales et au régime des non-salariés agricoles, y compris s'ils habitent à Saint-Pierre-et-Miquelon ou s'ils relèvent du régime local applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse du 28 décembre 2009 (n°2009-82) vient de définir les modalités de mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2010 des dispositions relatives à la majoration de la pension de réversion.

Rappelons que sont majorables :
   - toutes les pensions de réversion servies par les régimes visés, quelles que soient leur date d'effet et leurs modalités de calcul, y compris les pensions de réversion de coordination servies par les régimes spéciaux
   - les pensions de vieillesse de veuf ou de veuve servies au titre du code local des assurances sociales ou de la loi du 20 décembre 1911, ainsi que celles substituées aux pensions d'invalidité de veuf ou de veuve
   - les droits de réversion des régimes intégrés au régime général