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L'employeur peut-il modifier les dates des congés ? |
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16-04-2010 |
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Dans un arrêt du 24 mars 2010, la Chambre sociale de la Cour de cassation réaffirme le principe suivant : « sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de départ fixés par l'employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue de départ ». Par conséquent, le refus d'un salarié d'effectuer un remplacement du 4 au 29 juillet, alors que ses congés annuels étaient fixés au 10 au 16 juillet, ne constitue pas une faute grave, dès lors que l'employeur ne l'a prévenu que le 28 juin, donc moins d'un mois avant la prise de ses congés. La Cour précise par ailleurs qu'il appartient à l'employeur d'apporter la preuve de l'existence de circonstances exceptionnelles.
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