Nouvel indice du coût de la construction décembre 2009
Le décret du 15 décembre 2009 précise que l'indice du coût de la construction (ICC) mesure l'évolution du prix des marchés de constructions neuves passés entre les maîtres d'ouvrage et les entreprises assurant les travaux de bâtiment (hors opérations de réhabilitation et travaux d'entretien). L'indice est publié chaque trimestre au Journal officiel par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
Décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009, JORF n° 292 du 17 décembre 2009, page 21755 www.legifrance.gouv.fr
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