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Expertise comptable - Audit - Conseil

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Rappel de la date limite de versement de la prime exceptionnelle E-mail
L'article 2 de la loi en faveur des revenus du travail (loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008) permet aux entreprises qui ont conclu, avant le 30 juin 2009, un accord d'intéressement ou un avenant à l'accord en cours applicable en 2009, de verser une prime exceptionnelle, d'un montant maximum de 1 500 euros par salarié, exonérée de cotisations sociales. Cette prime reste cependant assujettie à la CSG et à la CRDS. L'URSSAF rappelle que la date limite de versement de la prime est le 30 septembre 2009.
www.urssaf.fr
 
 
 
 
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