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Evitez les sanctions fiscales et sociales sur vos contrats prévoyance et retraite après le 31/12/08! |
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16-09-2008 |
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La loi du 21 août 2003 dite "Loi Fillon" portant réforme des retraites a totalement modifié les règles d'exonérations sociales et de déductibilité fiscale des cotisations des régimes de prévoyance, de santé, et de retraite supplémentaire (art.81, art.83). Pour continuer à bénéficier des avantages fiscaux et sociaux sur ces contrats, il faudra désormais obéir à certaines règles. Vous avez donc encore quelques mois pour vérifier la conformité de vos contrats. L’administration de son côté a eu quatre ans pour s’y préparer alors ne tardez plus !
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Connivence, n°41 septembre 2008
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