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Social
Dépôt ou télédéclaration de la DADS avant le 7 février 2012
L'aide exceptionnelle à l'embauche des jeunes en alternance a été reconduite !
Le forfait social passe à 8 % en 2012
Quel est le taux de cotisation de l’AGS (régime de garantie des salaires) ?
Régime social des cadeaux et bons d’achat de Noël
Auto-entrepreneur et travailleur indépendant régime incompatible
Mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Sociétés de moins de 50 salariés : pensez à la prime "dividendes" !
Allocation viagère des gérants de débits de tabac
Le SMIC ne sera pas revalorisé au 1er juillet 2011
Durcissement de la loi contre le travail illégal
À partir de 10 salariés, l’attestation Pôle emploi par internet sera obligatoire en 2012
Réglementation des emplois saisonniers et des stages
Cumul d’une pension d’invalidité et reprise d’une activité non salariée
Accident du travail et maladies professionnelles : évolutions des règles de calcul des cotisations
Récapitulatif des actualités sur l’auto-entrepreneur
RSI : commentaires sur les évolutions du régime micro-social à compter du 1er janvier 2011
Déclaration et paiement de la C3S avant le 15 mai
Chèques-vacances : quelle contribution pour l'employeur ?
La déclaration commune des revenus (DCR) des travailleurs indépendants
Comment bénéficier du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art ?
Le forfait social passe à 6 % en 2011
Sous quelles conditions la location de chambre d’hôte peut-elle être une activité professionnelle ?
Embauche des étrangers : les délégations pour les autorisations de travail
Cumul emploi-chômage
Déclaration d’emploi de travailleurs handicapés en février
Artisans : aide individuelle à la formation (AIF) de Pôle emploi
La retraite complémentaire des exploitants agricoles étendue aux conjoints et aides familiaux
Ce qui change pour la retraite des travailleurs indépendants
La feuille de paie 2011
Avantage en nature nourriture dans la restauration et l’hôtellerie
Les obligations déclaratives de fin d’année des employeurs
Retraite complémentaire des cadres
Les nouvelles règles de mise à la retraite d’office
Création d’une aide à l’embauche des plus de 55 ans
Indépendants : réduction des indemnités journalières
Régime social des cadeaux et bons d’achat de Noël
Les droits à la retraite des auto-entrepreneurs
Protection des travailleurs contre les risques électriques
Exonération de cotisations sociales pour le salarié créateur d’entreprise
Les aides pour l’embauche des jeunes prolongées jusqu’en décembre 2010
La Loi sur la formation professionnelle met en œuvre la portabilité du DIF
Harcèlement au travail, denouvelles sanctions
Salariés à temps partiel : la proportionnalité des primes n'est pas systématique
Difficultés économiques : le choix des mesures incombent à l'employeur
Nouvelles conditions de validité d'un stage en entreprise depuis le 1er septembre 2010
Contrôle des arrêts de travail : recours en cas de suspension des indemnités journalières
Régime micro-social : nouvelle règle de constitution de droits à la retraite
Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) dans les PME
Risques AT/MP : nouvelles règles de tarification
Contributions chômage 2011 : rappel de l'URSSAF
Caractère collectif d’un régime d’entreprise : contestation de la circulaire de la DSS
Mise en oeuvre des dispositions relatives à la majoration de la pension de réversion
Reclassement des salariés : nouvelles conditions et procédures
Une prime pour les salariés de la restauration
Date d'effet de la décision de l'inspection du travail relative à un avis du médecin du travail
Conséquences d'un travail non déclaré
Clause de non-concurrence et faute du salarié
Envoi du formulaire des mouvements de main-d'oeuvre dans les ZFU
Licenciement économique : attention à la convention de reclassement personnalisé
L'employeur peut-il modifier les dates des congés ?
Les frais professionnels sont à la charge de l'employeur
Cotisations forfaitaires pour l'emploi d'apprentis en 2010
Prise en charge des dépenses de rémunérations pour remplacer un salarié en formation
Cumul emploi-retraite
Création de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Le Parlement envisage d'allonger la durée du congé maternité
RSI : les dernières nouvelles de l’ISU (Interlocuteur Social Unique)
Titres-restaurant : nouveautés à compter du mois de mars 2010
Extension d'avenants à la convention collective nationale des HCR
Détermination de l'employeur en cas de reclassement dans le cadre d'un PSE
Prorogation de la retraite progressive
Gérant majoritaire et PACS : précisions de l'ACOSS
Report de la majoration de la contribution AGEFIPH
Taux de cotisation AGS
La retraite progressive prolongée d'un an
Les pensions d'invalidité et revenus professionnels pourront désormais être cumulés jusqu'à 65 ans
Mutuelles santé : les cotisations vont augmenter de 5% en moyenne en 2010
Taxe sur les salaires : barème applicable aux rémunérations versées en 2010
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2010
Parution de la loi de financement de la Sécurité sociale : les principales mesures en droit social
Entrée en vigueur du rescrit "aides à l'emploi"
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À l’initiative de l’Ordre des experts-comptables, le contrat de Responsabilité Civile Mandataire Social (RCMS)…
02-02-2012
Pour inciter les entreprises à mettre en place l'intéressement ou à l'augmenter, une incitation…
02-02-2012
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas…
02-02-2012
Normalement, les employeurs avaient jusqu'au 31 janvier 2012 minuit pour déposer la Déclaration Annuelle…
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Pour éviter les augmentations trop importantes des loyers de bureaux, un nouvel indice des…
02-02-2012
Une annexe environnementale doit dorénavant être insérée dans les baux de locaux à usage…
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La plupart des produits et services auparavant soumis au taux réduit de la taxe…
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La hausse des impositions se poursuit avec la 4e loi de finances rectificative pour…
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Depuis le 1er janvier 2012, le plafond mensuel de la Sécurité…
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L'embauche d'un jeune en apprentissage ou en contrat de professionnalisation continue d'ouvrir droit à…
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